Librinova – Conditions générales de SERVICES - AUTEUR

Les présentes conditions générales de services définissent les termes de l’accord (ci-après « le Contrat ») concernant les services proposés par Librinova sur le site internet www.librinova.com (ci-après le « Site ») :

  • La Formule Publication,
  • ainsi que le(s) service(s) additionnel(s) disponibles sur le Site à l’adresse http://www.librinova.com/services (ci-après, le(s) « Service(s) ») ;
  • le programme « En route vers le papier ».

Il est conclu entre la SAS Librinova (ci-après « Librinova ») et la personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs Services.

Compte-tenu de l’importance du Contrat, il est recommandé de l'étudier attentivement. N’hésitez pas à adresser vos remarques sur le Contrat en écrivant à http://www.librinova.com/contact

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Manuscrit » : Œuvre de l’esprit en format .doc ou .docx notamment, telle que écrite et déposée par l’Auteur sur le Site

« Livre Numérique » : Œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qui est à la fois commercialisée sous sa forme numérique et publiée sous forme imprimée ou qui est, par son contenu et sa composition, susceptible d'être imprimée, à l'exception des éléments accessoires propres à l'édition numérique.

L’ « Auteur » est l’auteur du Manuscrit ou son ayant droit dument habilité à être partie au Contrat.

Le « Mandant » désigne l’Auteur en ce qu’il bénéficie du Programme « En route vers le papier ».


ARTICLE 2. ACCEPTATION DU CONTRAT

L’achat d’un Service sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Auteur au Contrat dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


ARTICLE 3. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Librinova se réserve la possibilité de modifier à tout moment le Contrat.

Librinova notifiera l’Auteur par email de toute modification du Contrat. L’Auteur aura alors la possibilité de refuser la modification, sous réserve de faire connaitre son refus sous huit jours à compter de la notification. Dans ce cas, le Contrat sera régi par les Conditions générales de services antérieures, sauf si la modification résulte d’une disposition d’ordre public.


ARTICLE 4. DUREE ET RESILIATION

Les Services sont souscrits pour les durées précisées à la page http://www.librinova.com/services.

Librinova informera l’Auteur par email de l’expiration de la durée prévue pour le Service. L’Auteur pourra alors renouveler le Service en se rendant sur le Site.

En cas de manquement grave de l’une des parties à l’une des obligations prévues en application du Contrat et notamment en cas de manquement aux obligations prévues à l’Article 6.2, le Contrat sera résilié de plein droit.

En cas de résiliation, Librinova conservera des exemplaires des Livres Numériques dans ses systèmes afin de maintenir la possibilité pour un client les ayant achetés de les télécharger à nouveau, ou de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un Livre Numérique avant la date de résiliation.


ARTICLE 5. INSCRIPTION

5.1 Conditions d’inscription

L’Auteur déclare avoir atteint l'âge légal de la majorité et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du Contrat.

Si l’Auteur est un ayant-droit (tel qu’un héritier ou un cessionnaire de droits), il garantit qu’il est habilité à conclure seul le Contrat.

5.2 Informations relatives au compte

Lors de la souscription des Services, l’Auteur doit ouvrir ou compléter son compte sur le Site. A cette occasion, il fournit les éléments suivants, dont il garantit l’exactitude :

  • lors de l’ouverture du compte :
    • son nom complet,
    • son adresse e-mail,
  • lors du paiement de(s) Service(s) :
    • son adresse postale,
    • son RIB

Si ces éléments devaient évoluer, l’Auteur s’engage à en informer Librinova sans délai.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la création du compte, la personnalisation de la navigation sur le Site et au paiement des revenus au titre des ventes. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par Librinova (24 rue de l'échiquier, 75010 Paris, France).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Auteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à : Librinova (24 rue de l'échiquier, 75010 Paris, France ou contact@librinova.com).

L’Auteur également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

5.3 Sécurité du compte.

L’Auteur est seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de son compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, qu’il les ait autorisées ou non.

L’Auteur s’engage à avertir Librinova immédiatement de toute utilisation frauduleuse de son nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.


ARTICLE 6. CONDITIONS D’ACCEPTATION DES MANUSCRITS par librinova

6.1. Dépôt du Manuscrit et conditions techniques

L’Auteur doit fournir un Manuscrit écrit en langue française.

L’Auteur doit fournir à Librinova son Manuscrit dans un des formats définis sur le Site et les métadonnées associées obligatoires.

L’Auteur s’engage à fournir à Librinova des fichiers électroniques exempts de tout virus, ver ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.

L’Auteur doit s’assurer que toutes les métadonnées qu’il fournit sont valides, exhaustives et précises. Si l’Auteur se rend compte que les métadonnées d’un Livre Numérique sont erronées ou imprécises, l’Auteur doit en informer rapidement Librinova et s’engage à soumettre rapidement des métadonnées corrigées.

6.2. Garanties fournies par l’Auteur

En déposant un Manuscrit sur le Site, l’Auteur garantit que:

  • il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ;
  • le Manuscrit et son titre sont originaux ;
  • il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit ;
  • il ne s’est pas engagé auprès de tiers (employeurs, éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit.
  • le Manuscrit :
    • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, de marques, de brevet) ou droit au respect de la vie privée d’un tiers n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui,
    • s’il s’agit d’un ouvrage destiné à la jeunesse qu’il n’ait pas en outre un contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse,
    • a fait l’objet d’une relecture attentive de façon à corriger les erreurs de syntaxe, de grammaire et d’orthographe.

Dans l’hypothèse où Librinova aurait connaissance du non-respect de l’une de ces conditions, Librinova a la faculté de résilier le Contrat, ou de refuser un Manuscrit

Les Livres numériques diffusés doivent respecter les conditions et éventuelles restrictions de contenu des sites de vente partenaires. Librinova n’est pas responsable du refus d’un des sites de vente partenaires de ne pas commercialiser un titre ou de le retirer de la vente. L’Auteur sera informé d’un tel refus et éventuellement de ses raisons mais ne pourra pas être remboursé totalement ou partiellement par Librinova.


ARTICLE 7. NOTIFICATION DE CONTENU ILLICTE

Quand Librinova intervient exclusivement comme prestataire technique dans la mise en offre, elle n’a pas connaissance du contenu du Manuscrit. Si un tiers considère que l’un des Livres Numériques disponibles sur le Site porte atteinte à ses droits, il devra promptement adresser une notification en ce sens à Librinova au moyen d’un email adressé à contact@librinova.com et précisant son identité, ses coordonnées, l’identification du contenu illicite et des droits auxquels il a été porté atteinte.


ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Titularité des droits

L’Auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Manuscrit.

L’Auteur accorde à Librinova l’autorisation de reproduire le Manuscrit aux fins de réaliser les Livres Numériques et de distribuer ces derniers.

Ainsi, Librinova peut :

  • distribuer le Livre Numérique via le Site mais aussi les sites de vente partenaires ;
  • copier et stocker les œuvres et les métadonnées associées sur un ou plusieurs ordinateurs ;
  • transmettre les Livres Numériques et les métadonnées aux sites partenaires de Librinova ;
  • convertir, reformater et encoder les Manuscrits en Livres Numériques, activer et optimiser l'affichage des Livres numériques sur le service de lecture numérique, sous réserve de ne faire aucune modification de la substance des Livres numériques et étant précisé que Librinova  n'est pas responsable d'éventuelles inexactitudes ou erreurs survenues lors de la conversion ou du reformatage,
  • utiliser des extraits raisonnables issus d'un Livre Numérique disponibles gratuitement en tant que documentation promotionnelle pour encourager les utilisateurs à acheter le Livre numérique. Ces extraits pourront être constitués des 15 premières pages du Livre Numérique et/ou du résumé du Livre Numérique tel que fourni par l’Auteur.

L’Auteur peut retirer son Livre Numérique du Site à tout moment, en en faisant la demande via la page Contact du Site. Le retrait est effectif dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés.

8.2 Litiges

L’Auteur est seul habilité à former une réclamation ou agir sur le fondement de la contrefaçon du Manuscrit.

En cas de contrefaçon ou plus généralement d’atteinte quelconque portant sur tout ou partie des éléments constitutifs du Manuscrit en France ou à l’étranger, l’Auteur, informé d’une telle atteinte, s’engage à avertir Librinova dans les plus courts délais afin que cette dernière soit en mesure de se joindre à l’action qu’il pourrait engager afin de solliciter l’indemnisation de son propre préjudice.


ARTICLE 9. PROGRAMME « EN ROUTE VERS LE PAPIER »

Si les ventes cumulées d’un Livre Numérique atteignent 1 000 exemplaires sur une période maximum de 18 mois à compter de la date de publication sur le site de Librinova, l’Auteur accepte irrévocablement d’intégrer le programme « EN ROUTE VERS LE PAPIER ».
Les téléchargements non payants ne sont pas considérés comme des ventes et ne sont donc pas inclus dans le décompte des 1000 exemplaires.

En intégrant ce programme, l’Auteur mandate Librinova en tant qu’agent exclusif selon les modalités suivantes :

9.1 Contrat d’agent.

9.1.1 Etendue du mandat

Le Mandant confie à Librinova la gestion des droits d’auteur relatifs au Manuscrit. Librinova est chargée d’en favoriser l’exploitation et de représenter le Mandant.

Ce mandat s’exercera dans tous les domaines du droit d’auteurs avec le bénéfice de l’exclusivité et notamment dans les domaines suivants :

A/Droits premiers
  • Droits d’édition incluant la première édition, les réimpressions et les nouvelles éditions.
  • Droits d’adaptation audiovisuelle.
B/ Droits seconds
  • Droits de traduction ;
  • Droits de reproduction sur support graphique, en particulier éditions poche, club, luxe, illustrées, dans d’autres collections et, en totalité ou en partie, dans des journaux ou périodiques ;
  • Droits d’adaptation sur des supports non imprimés, notamment en vue d’une exploitation radiophonique, et de reproduction sur tout support d’enregistrement magnétique, analogique, etc. (CD-Rom, DVD, livre audio, etc.) ;
  • Droits d’adaptation sous forme d’œuvre multimédia ou d’intégration dans une œuvre multimédia ;
  • Droits de représentation, notamment théâtrale, et de «reproduction sonore » (exemple: lectures publiques) ;
  • Edition sur un format numérique.

Il est consenti pour le monde entier, pour des exploitations en toutes langues.

9.1.2 Durée

Le mandat est conclu pour une durée de 3 ans à compter à compte de la date de vente du millième exemplaire du Manuscrit en format numérique; il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 2 ans sauf dénonciation adressée par lettre recommandée AR moyennant le respect d’un préavis de 3 mois avant sa date d’échéance.

9.1.3 Obligations de Librinova dans le cadre du mandat

Librinova fera ses meilleurs efforts pour rechercher tout accord ayant pour objet l’exploitation des droits objets du mandat.

Librinova examinera toute proposition qui lui sera faite, transmettra toute information au Mandant, assistera et/ou représentera ce dernier dans les pourparlers contractuels, signera éventuellement lui-même les contrats après avoir recueilli le consentement écrit du Mandant auquel le projet de contrat aura été préalablement adressé.

Toutes les sommes perçues pour le compte du Mandant seront encaissées par Librinova qui les lui reversera à réception.

9.1.4 Rémunération de Librinova

En contrepartie de l’exécution du mandat percevra 20 % du produit net des cessions.

La rémunération sera payée à Librinova par prélèvement sur les sommes encaissées pour le compte du Mandant.

Librinova percevra sa rémunération pendant la durée d’exploitation des droits cédés y compris après la fin des relations contractuelles pour tout contrat conclu ou dont le principe aurait été acquis au moment de cette rupture.

9.1.5 Réitération

Le Mandant s’engage à formaliser et signer à la demande de Librinova tout acte substantiellement conforme nécessaire à l’exécution du présent mandat.

9.2 Poursuite de la Formule Publication à compter de la conclusion du contrat d’agent

Concomitamment à l’exécution du contrat de mandat décrit à l’article 9.1, les modalités de la Formule Publication se poursuivront de la manière modifiée suivante :

  • Librinova rembourse à l’Auteur au prorata temporis la Formule Publication pour l’année en cours.
  • La Formule Publication est reconduite pour 3 années gracieusement.
  • Librinova offre les Services :
    • « Bannière », à savoir la mise en place d’une bannière sur le Site pendant une semaine en une seule occasion et
    • « Communiqué de Presse », à savoir la rédaction d’un communiqué de presse dans les 60 jours ouvrés de la 1 000ème vente et son envoi à 10 blogueurs ou journalistes. 
  • Librinova prélève 10% des revenus générés par les ventes du Livre Numérique.

ARTICLE 10. PRIX et paiement

10.1. Prix

L’Auteur choisit le prix TTC de son livre dans la liste proposée par Librinova. Librinova gère la conversion dans d’autres devises pour les ventes à l’étranger.

L’Auteur a la possibilité de modifier son prix à tout moment s’il a souscrit au service « Premium auteur ». Dans le cas contraire, le prix choisi est valable pendant toute la durée de la souscription de la Formule Publication.

10.2. Conditions générales de versement

Librinova verse semestriellement à l’Auteur ses revenus au titre des ventes calculés de la façon suivante :

  • si les ventes du livre sont inférieures à 1 000 exemplaires, Librinova verse à l’Auteur 100% de son chiffre d’affaires net, c’est à dire les revenus TTC issus de ses ventes moins la TVA, et moins la commission prélevée par les sites de vente partenaires ou moins les frais de transaction bancaire (moyennés à 10%) pour les ventes de livre réalisées sur www.librinova.com.
  • Si les ventes sont supérieures ou égales à 1 000 exemplaires, Librinova verse à l’Auteur 90% de son chiffre d’affaires net, c’est à dire les revenus TTC issus de ses ventes moins la TVA, et la commission prélevée par les sites de vente partenaires ou les frais de transaction bancaire quand les ventes ont lieu sur www.librinova.com.

Un rapport de ventes semestriel est envoyé à l’Auteur dans les 60 jours de la fin du semestre.

Le paiement correspondant à chaque rapport de vente sera versé par Librinova à l’Auteur par virement dans les 30 jours après envoi du rapport semestriel.

Si les revenus de l’Auteur n’atteignent pas la somme totale de 10€, Librinova ne lui verse pas et cumule les ventes de l’Auteur chaque semestre jusqu’à atteindre cette somme ou, à défaut, jusqu’à la fin de la souscription de la Formule Publication.


11. TERRITOIRE

Les Services sont proposés pour les territoires suivants :

  • Le monde entier pour tous les Services à l’exception des services d’impression ;
  • l’Union Européenne et la Suisse pour le service d’impression d’exemplaires auteurs ;
  • la France pour le service de commercialisation du livre papier.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le Contrat est soumis à la loi française.

Dans le cas l’Auteur demeure à l’étranger tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat qui ne pourra être résolu à l’amiable sera soumis exclusivement au Tribunal de Grande Instance de Paris.