Librinova – Conditions générales de VENTE - CLIENT

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions (ci-après « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet la définition des conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.librinova.com (ci-après « le Site »), par la société Librinova SAS (ci-après « Librinova »), sise 24 rue de l'échiquier 75010 PARIS, société au capital de 39 429 € immatriculée au Registre du Commerce de PARIS, No SIREN : 793 571 886 - No SIRET : 793 571 886 00035.

La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins 48 heures par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande pour les Produits indisponibles.

Dans ce dernier cas, Librinova vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 7.


ARTICLE 3. COMMANDES

3.1 CREATION D’UN COMPTE CLIENT

  • Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve :
    • d’être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
    • de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site.
    • de l’acceptation des Conditions Générales de vente.

    Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification des données vous concernant, et de procéder en ligne sur votre Compte Client aux modifications nécessaires. Librinova attire en particulier votre attention sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide.

    Librinova conserve la faculté de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

  • La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

    Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne dans la rubrique Mes informations > Mes identifiants.

    Ils sont par ailleurs confidentiels et strictement personnels, vous vous engagez en conséquence à ne pas les communiquer à des tiers.

    Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos éléments d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.

    Librinova ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments d’identification, Librinova se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

    Librinova se réserve par ailleurs l’usage de ces éléments d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

    Librinova garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif dans la page « Mon panier » avant que vous validiez définitivement votre commande.

Vous êtes invité(e) à vérifier le détail de votre commande, et à corriger le cas échéant les erreurs que celui-ci pourrait contenir avant validation.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et suppose la validation préalable des Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Librinova pour les Produits sélectionnés.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de Librinova reprenant les éléments de facturation et vous indiquant le lien vers votre facture détaillée avec copie des Conditions Générales de Vente sur le Site, sous réserve de la validité de l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Librinova ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.

Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le panier d’achats que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de traitement de votre commande.

Librinova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s'effectue en ligne sur le site de Paiement du Crédit Agricole, par carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

4.3 FACTURE

Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Client.


ARTICLE 5. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature de la livraison des Produits numériques par téléchargement, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, prévu par l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.


ARTICLE 6. GARANTIES ET RECLAMATIONS

Librinova s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à Librinova à l’adresse contact@librinova.com toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : Produit(s) ne correspondant pas à la commande) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

Dans ce cas, toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

En cas de vice caché, Librinova s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés.

Librinova vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.

Toute reprise acceptée par Librinova, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.


ARTICLE 7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après le courrier de confirmation de l’acceptation par Librinova du retour du ou des Produits.

Le remboursement s'effectuera au choix de Librinova par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.


ARTICLE 8. RESPONSABILITE

8.1 RESPONSABILITE DE LIBRINOVA

  • Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné.

    Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les auteurs.

    Librinova s’efforce d'offrir aux Utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations.

  • Librinova ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.
  • Les Produits sont réputés conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

    Si vous estimez que le Produit porte atteinte à vos droits, vous devrez promptement adresser une notification en ce sens à Librinova au moyen d’un email adressé à contact@librinova.com et précisant votre identité, vos coordonnées, l’identification du contenu illicite et des droits auxquels il a été porté atteinte.

    La responsabilité de Librinova ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré.

  • Librinova ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

8.2 RESPONSABILITE DU CLIENT

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.


ARTICLE 9. TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES

Librinova propose sur le Site le téléchargement de livres numériques.

9.1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE TELECHARGEMENT

Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Les Produits seront livrés dans un délai maximum de 48 heures par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client, sous le ou les formats indiqués pour chaque Produit.

Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents.

Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

En cas d'impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à Librinova par courrier électronique à l’adresse contact@librinova.com dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la Commande.

Librnova aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe.

La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode ci-dessus évoquée.

La livraison n'interviendra qu'à réception et encaissement du paiement par Librinova.

Si pour une raison quelconque le Client ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la Commande.

9.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le Client peut uniquement consulter et imprimer les Produits pour son usage exclusif.

Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur / de l’auteur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.


ARTICLE 10. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Librinova
24 rue de l'échiquier
75010 PARIS
contact@librinova.com

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

11.1

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°1345449.

Conformément à ladite Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont les suivantes :

  • Lors de la création d’un Compte Client :
    • Votre identifiant et votre mot de passe;
    • Votre nom ;
    • Votre adresse de courrier électronique ;
  • Lors de l’achat d’un Produit :
    • Votre adresse ;
    • Les informations relatives à votre moyen de paiement.

Elles sont utilisées par Librinova uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site.

Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et des Commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération pour laquelle ils doivent intervenir.

11.2 COOKIES

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à Librinova de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible


ARTICLE 12. DIVERS

12.1

Les Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles de Librinova. 

Librinova se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site que vous devrez accepter au moment de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous les lire attentivement.

12.2

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente conservant force obligatoire entre les Parties.

12.3

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.