Tout savoir sur les droits d’auteur

Les droits d’auteur sont définis dans le Code de la Propriété Intellectuelle et désignent l’ensemble des droits attribués à l’auteur d’une œuvre « de l’esprit » : livre, photographie, chorégraphie et évidemment musique, entre autres. Les droits d’auteur s’appliquent automatiquement dès la création d’une œuvre, publiée ou non, et ce, sur une durée de 70 ans après la disparition de son créateur. Que comprennent les droits d’auteur en général et plus spécifiquement dans le monde de l’édition ?

 

Droits d’auteur : comment ça marche ?

Lorsqu’une œuvre artistique est créée, son auteur se voit automatiquement conférer des droits d’auteur, qui protègent juridiquement l’œuvre. Ces droits se décomposent en deux types distincts : droits moraux et droits patrimoniaux.

 

  • Droits moraux

Les droits moraux identifient le créateur de l’œuvre artistique. Ces droits sont inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être cédés à une tierce personne ou à une organisation quelconque, sauf en cas de décès de l’auteur de l’œuvre. À ce moment-là, les droits moraux compris dans les droits d’auteur peuvent être transférés aux ayant-droits directs (héritiers) ou testamentaires. Pour jouir des droits d’auteur et éviter tout litige éventuel, il faut être en mesure de prouver la paternité de l’œuvre créée.

 

  • Droits patrimoniaux ou droits d’exploitation

Les droits patrimoniaux, attribués à l’auteur d’une œuvre artistique, permettent à celui-ci d’en maîtriser toute exploitation commerciale ou non. La rémunération de l’auteur découle directement de ces droits. Aussi appelés droits d’exploitation, les droits patrimoniaux encadrent toute reproduction ou représentation de l’œuvre. L’auteur (ou ses ayant-droits) doit donner son accord avant toute utilisation de son œuvre par une tierce personne. Lorsqu’il accepte, on parle de cession des droits d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’une œuvre artistique sans l’accord de son auteur est interdite par la loi.

 

Bon à savoir
Étant donné que le droit moral d’un auteur d’œuvre artistique ne peut être cédé, sauf en cas de décès de l’auteur, la cession de droits d’auteur ne concerne que les droits patrimoniaux liés à l’œuvre.

 

Cession des droits d’auteur : qu’en est-il dans l’édition ?

Un livre étant une œuvre artistique, les auteurs bénéficient de droits d’auteur. Ils peuvent choisir de garder la totalité de leurs droits d’auteur en auto-éditant leur ouvrage ou d’en céder une partie en signant dans une maison d’édition. Explications.

 

Quelle différence entre l’auto-édition et l’édition à compte d’éditeur ?

  • Auto-édition et droits d’auteur

Lorsqu’un livre est auto-édité, il reçoit un numéro ISBN, et doit être déposé à la BNF, ce qui permet d’attester de la paternité de l’œuvre à son auteur. Contrairement à un livre édité en maison d’édition, un livre auto-édité permet à son auteur de jouir pleinement de ses droits d’auteur. Il peut donc choisir de commercialiser son oeuvre ou non, et les canaux via lesquels il souhaite le faire. Les bénéfices nets des ventes lui reviennent directement et en totalité.

 

  • Maison d’édition et cession de droits d’auteur : comment ça marche ?

Lorsqu’un auteur est édité dans une maison d’édition, il doit céder ses droits d’auteur à son éditeur pour que ce dernier puisse avoir le droit de diffuser l’œuvre en question. Toute cession de droits d’auteur doit être matérialisée par un contrat de cession encadrant avec précision le type d’exploitation prévue pour l’œuvre (publication, délais, durée de l’exploitation etc.). Ce contrat permet notamment de définir :

  1. L’étendu des droits cédés : en général, l’auteur cède l’ensemble des droits d’exploitation de son livre, qui incluent par exemple les droits de reproduction (pour le poche par exemple), les droits de traduction, les droits numériques et, la plupart du temps, les droits audiovisuels.
  2. La durée de cession : elle est habituellement de la durée de la propriété intellectuelle mais, si l’exploitation de l’oeuvre cesse, l’auteur peut récupérer ses droits.
  3. La rémunération de l’auteur : elle est proportionnelle aux recettes de la vente de l’ouvrage et représente un pourcentage défini dans le contrat de cession des droits d’auteur. La rémunération d’un auteur édité en maison d’édition est comprise entre 6 % et 14 % du Prix Public HT du livre – c’est à dire du prix de vente moins la TVA. Évidemment plus un auteur est connu, plus il peut espérer négocier un meilleur pourcentage de droits d’auteur.

 

Bon à savoir
Les récentes réformes sociales et fiscales annoncées par le gouvernement ont fait trembler le monde de l’édition. Un mouvement d’ « auteurs en colère » a été lancé et les États Généraux du Livre se sont tenus en mai dernier pour évoquer les prochaines difficultés qui se profilent à l’horizon des auteurs : réformes du régime social des auteurs, de leur régime de retraites, des revenus artistiques, et introduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

 

L’agent littéraire : un allié pour mieux comprendre et négocier ses droits d’auteur

L’agent littéraire fait le lien entre l’auteur et l’éditeur, notamment pour tout ce qui concerne les questions juridiques et financières. La gestion des droits d’auteur est donc au coeur de son rôle : il négocie les termes des contrats afin de protéger au mieux les auteurs et leur œuvre, notamment concernant leur rémunération. Il joue également un rôle de pédagogie auprès de ses auteurs pour leur expliquer la signification des clauses de leur contrat. Enfin, il les suit tout au long de la vie de leurs livres et peut donc être amené à les aider à récupérer les droits d’un ouvrage qui n’est plus exploité par son éditeur.
C’est l’objectif du Programme Agent littéraire, dans le cadre duquel Librinova accompagne des auteurs auto-édités dans leur signature d’un contrat avec une maison d’édition traditionnelle.

Pour aller plus loin :

Piratage des livres numériques : faut-il en avoir peur ?

Faire connaître son livre grâce aux blogueurs littéraires

→ Auto-édition, édition à compte d’auteur ou d’éditeur ?

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