Déclarer ses revenus d’auteur : comment procéder ?

Tout revenu issu d’une activité d’auteur auto-édité ou publié est imposable. Il s’agit ici de connaître les procédures à respecter pour être en conformité avec la loi. Comment faire pour déclarer ses revenus en auto-édition ? Quid du prélèvement à la source, mis en application dès le 1er janvier 2019 ? Quelles sont les obligations fiscales pour un auteur édité ?

 

Comment déclarer ses revenus d’auto-édition aux impôts ?

Lorsqu’un auteur décide de publier ses écrits en auto-édition, plusieurs solutions s’offrent à lui pour qu’il puisse déclarer les revenus d’auteur liés à ses ventes.

À noter : Les revenus issus de l’auto-édition ne sont pas considérés comme des droits d’auteur.

Il peut décider de déclarer ses revenus issus de ses premières ventes en remplissant la case Bénéfices Non Commerciaux (BNC) via sa déclaration annuelle. Si cette solution est la plus commune elle n’est toutefois pas idéale si les ventes se multiplient et que son activité d’auteur auto-édité perdure. Si vos écrits rencontrent un succès, Librinova vous conseille de :

1. Créer un statut de micro-entrepreneur ;

2. Déclarer ses revenus d’auteur selon la démarche qui concerne toute micro-entreprise ;

3. Régler ses cotisations à l’URSSAF.

En micro-entreprise, l’auteur auto-édité doit veiller à ne pas dépasser un plafond de revenus. Si ses ventes s’envolent, plusieurs alternatives sont possibles : créer son association ou une SARL par exemple.

 

Prélèvement à la source et auteur auto-édité

Avant la mise en place du prélèvement à la source, l’auteur auto-édité devait déclarer ses revenus via sa feuille d’imposition, comme tout autre contribuable français (qu’il soit en micro-entreprise ou qu’il utilise la case BNC). L’application du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 change la donne. Le site des impôts indique que « pour les revenus des indépendants […], l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes mensuels (ou trimestriels sur option) calculés et prélevés sur votre compte bancaire par l’administration fiscale. »* Une déclaration devra toujours être réalisée pour l’année N-1.

Toutefois, le dispositif décidé pour les indépendants n’est pas encore très clair. Les auteurs déclarant leurs revenus en micro BNC peuvent décider de faire comme s’ils étaient salariés. Ils sont alors prélevés selon leur taux attribué. En parallèle, ils doivent penser à mettre de l’argent de côté pour pouvoir payer en septembre le réajustement demandé par les impôts suite à leur déclaration de revenus effectuée en mai.

 

Auteur édité : comment déclarer ses droits d’auteur aux impôts ?

Quand on est un auteur édité par une maison d’édition, il faut distinguer la déclaration des règlements en droits d’auteur faite par sa maison d’édition de sa déclaration de droits d’auteur perçus aux services des impôts.

Chaque maison d’édition déclare les règlements en droits d’auteur qu’elle effectue pour ses auteurs auprès de l’AGESSA. Cette déclaration sera faite auprès de l’ACOSS une fois que l’AGESSA aura cessé d’exister, d’ici 2020.

Quant à l’auteur, il doit déclarer les droits d’auteur qu’il perçoit dans sa déclaration de revenus en remplissant la case « droits d’auteur » prévue à cet effet dans la rubrique « traitements et salaires ».

À noter : Les auteurs qui continuent de s’auto-éditer en parallèle, devront bien distinguer ces deux formes de ressources dans leur déclaration.

 

Le saviez-vous ?

Les questions de fiscalité sont en général difficiles à appréhender quand on ne travaille pas dans le domaine. Si vos revenus d’auteur sont importants, il est conseillé de se rapprocher auprès de son centre des impôts ou de consulter un expert-comptable pour connaître précisément les démarches à effectuer pour déclarer ses revenus selon sa situation d’auteur.

 

* Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-principes-du-prelevement-la-source

 

Pour aller plus loin :

→ Menace ou opportunité, où en est l’auto-édition en France aujourd’hui ?

→ Quelles ventes en moyenne pour un premier roman ?

→ Comment protéger son livre ?

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