Depuis plusieurs siècles, les livres édités doivent obligatoirement faire l’objet d’un dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. En quoi cela consiste-t-il ? Quelle est la marche à suivre et qui doit déposer un livre à la BnF ? Qu’en est-il pour les livres numériques et les livres autoédités ? Le point sur toutes ces questions avec Librinova.
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Créé en 1537 par François Ier dans le but de constituer une collection de référence du patrimoine culturel français, le dépôt légal concerne toute sorte de documents culturels. Ces documents sont déposés dans des organismes spécifiques en fonction de leur nature. L’un des organismes concernés, la Bibliothèque nationale de France (BnF), se charge de collecter différents documents :
- Livres et périodiques
- Documents cartographiques
- Documents iconographiques
- Musique imprimée
- Documents sonores et vidéogrammes
En collectant ces différents documents, la BnF garantit leur conservation et perpétue une tradition vieille de quatre siècles. Au fil du temps, cette entreprise a permis à la France de se constituer une véritable mine d’information et de documents à disposition des chercheurs et autres personnes accréditées.
Bon à savoir :
Outre la BnF, d’autres bibliothèques peuvent être habilitées à recevoir un dépôt légal. Ces établissements sont désignés par arrêté ministériel de la Culture.
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Déclarer un livre à la BnF : la marche à suivre
Le dépôt légal d’un livre à la BnF est obligatoire. Il doit être effectué par l’éditeur, l’imprimeur, l’importateur et le producteur. En tant qu’auteur auto-édité, vous êtes à la fois auteur et éditeur : vous êtes donc tenu de déclarer votre livre.
Déclarer un livre papier au dépôt légal
Pour déposer un livre papier à la BnF, il existe deux procédures. Il faut remplir le document de déclaration de dépôt légal disponible sur le site de la BnF. Imprimez-le en 3 exemplaires. Expédiez le tout, accompagné du livre papier en question par voie postale à la BnF. Autre moyen de déclarer un livre au dépôt légal : se rendre sur l’extranet du dépôt légal – un service en ligne de la BnF. Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, Librinova vous propose une offre adaptée.
Dépôt légal d’un livre numérique : comment ça marche ?
Les livres numériques ou e-books, de plus en plus nombreux, sont eux aussi soumis au dépôt légal à la BnF. Cependant, contrairement aux livres au format papier, les livres numériques doivent être déposés selon les conditions propres aux sites Internet. Dans ce cas, aucune démarche n’est à effectuer car la BnF collecte des données numériques automatiquement à l’aide de robots.
Bon à savoir : si l’œuvre écrite est éditée en format papier et numérique, elle doit faire l’objet de deux dépôts légaux à la BnF selon les procédures distinctes. Un seul dépôt légal d’une même œuvre ne suffit pas.
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Dépôt légal et autoédition avec Librinova : comment ça marche ?
L’autoédition connaît un succès de plus en plus en grandissant et représente 17 % des livres imprimés déposés à la BNF en 2017, d’après L’Observatoire du Dépôt Légal 2017. À noter que la même année, plus de 80 000 ouvrages imprimés ont été déposés à la BnF.
Tous les livres auto-édités quel que soit le tirage initial sont également régis par le dépôt légal à partir du moment où ils sont mis à disposition du public à titre payant ou gratuit et sortent du cercle familial (article L131-2 du Code du patrimoine). En tant qu’auteur auto-édité, vous avez deux casquettes : celui d’auteur et celui d’éditeur. Vous êtes donc tenu de déclarer votre livre à la BnF selon la marche à suivre précédemment dictée.
Grâce à son service de dépôt légal, Librinova peut vous accompagner :
En optant pour l’autoédition avec Librinova, votre livre numérique est automatiquement référencé, vous n’avez donc rien à faire de plus. Pour le livre papier, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. En effet, nous vous proposons une solution clé en main pour assurer le dépôt légal de votre ouvrage papier auprès de la BnF.