Article 1. Préambule La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante, tout à la fois, des Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients et des Conditions Générales de Services à l’attention des Auteurs, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée. La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Internautes sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par Librinova, le cas échéant dans le cadre des Services et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements.
Article 2. Définitions Pour les besoins de la présente Charte Vie Privée, en ce compris son Préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : « Archivage intermédiaire » : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ; « Auteur » : désigne l’Internaute au sens des CGU, personne physique majeure et capable, souhaitant bénéficier des Services au sens des CGS ; « Charte Vie Privée » : désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Internautes, Clients et Auteurs mise en œuvre par le Responsable de Traitement, laquelle fait partie intégrante, tout à la fois, des CGU, des CGV et CGS ; « CGS » : désigne les Conditions Générales de Services à l’attention des Auteurs ; « CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site à l’attention des Internautes ; « CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients ; « Client » : désigne l’Internaute, majeur et capable, qui procède à l’acquisition sur le Site d’un ou plusieurs Produits ; « Compte » : désigne le compte personnel d’un Internaute, uniquement accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels transmis par Librinova, lui permettant de bénéficier des Services et, le cas échéant, d’administrer en tout ou partie certains Services ; « Commande » : désigne une Commande au sens des CGV ou une commande de Services au sens des CGS ; « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Internautes collectées et traitées par le Responsable du Traitement dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Commandes et/ou des Services ; « Internaute » : désigne l’ensemble des internautes, visiteurs du Site, qu’ils soient Clients et/ou Auteurs ou non ; « Partenaires » : désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement des Manuscrits des Auteurs, la publication des Livres Numériques, leur édition, leur impression, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, etc « Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; « Responsable du Traitement » ou « Librinova » : désigne la société Librinova SAS, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 24 rue de l’Échiquier, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 571 886, représentée par sa Présidente, Madame Laure Pretelat ; « Site » : désigne le site Internet édité et exploité par Librinova, accessible notamment à l’adresse URL suivante www.librinova.com depuis lequel Librinova permet l’accès à ses Services, à la réalisation de Commandes, l’accès à son blog, etc ; « Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Internaute pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ; « Traitement » : désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations et effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Article 3. Les bases légales du Traitement Les Traitements réalisés par le Responsable de Traitement sont justifiés par l’exécution des Services et/ou la réalisation de Commandes décrits dans les CGS et CGV. Certains des Traitements sont conditionnés par le consentement préalable des Internautes (par exemple le dépôt de cookies). En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Internautes afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple, le Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment en vue de l’amélioration du Site et/ou des Services.
Article 4. Les finalités des Traitements Les Données Personnelles de l’Internaute, le cas échéant en sa qualité de Client et/ou d’Auteur, sont nécessaires pour leur permettre l’accès au Site, l’utilisation, l’amélioration des Services, ainsi que la passation de Commandes, et pour permettre au Responsable de Traitement de/d’ : Permettre aux Internautes d’accéder au Site, d’utiliser les Services et/ou de passer des Commandes, notamment en créant un Compte ; Permettre la mise en avant des Auteurs, de leurs Manuscrits et/ou de leur Livre numérique sur le Site et auprès des Partenaires ; Permettre à Librinova et/ou à ses Partenaires concerné(s) d’opérer la Commande ; Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Internaute et Librinova et à son suivi, c’est-à-dire concernant la réalisation de la Commande, le suivi de la livraison, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment en permettant aux personnes concernées de publier sur le Site un avis sur les Livres numériques lus, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site, etc ; Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Auteur et Librinova et à son suivi, c’est-à-dire concernant le Traitement de son Manuscrit, la publication, la promotion, l’édition de son Livre numérique (y compris, le cas échéant, sous forme de Livre audio), l’exécution du Programme Agent Littéraire en ce compris la communication de certaines de ses Données Personnelles pertinentes auprès de Partenaires en vue de l’exécution des Services, en particulier des éditeurs, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site et plus généralement des Services, etc ; Sélectionner des Internautes pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ; Personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction des préférences constatées des Internautes, de leur utilisation du Site et des Services ; Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ; L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ; L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; La gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 9 ci-après ; La gestion des impayés et du contentieux ; La lutte contre la fraude.
Article 5. Le stockage des Données Personnelles Le Site est hébergé auprès de la société OVH, dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici. Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Internautes dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À cet effet, les Données Personnelles collectées depuis le Site sont hébergées auprès de la société OVH dont les coordonnées sont accessibles en cliquant ici. Les Données Personnelles transmises par l’Internaute ne seront jamais communiquées à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées, autrement que dans le cadre contractuel des CGV et/ou des CGS.
Article 6. La collecte des Données Personnelles sur le Site 6.1 La collecte des Données Personnelles de l’Internaute Les Données Personnelles de l’Internaute collectées par le Responsable du Traitement lors de sa navigation sur le Site sont les données de connexions de son Terminal (date, heure, adresse IP, pages consultées). Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de deux (2) semaines en base active, à compter de la dernière connexion de l’Internaute au Site, puis pendant une durée de une (1) année en Archivage Intermédiaire en cas de Commande passée par l’Internaute. 6.2 La collecte des Données Personnelles du Client Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation : Civilité Nom Prénom Nom d’utilisateur sur le Site Adresse de courrier électronique Adresse postale (de facturation et de livraison) Numéro de téléphone Date de naissance Historique des Commandes L’interprétation, par Librinova, des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Client lors de sa navigation sur le Site. Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client au Site, puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire, hors obligations légales contraires (par exemple conservation de dix (10) ans des pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.). 6.3 La collecte des Données Personnelles de l’Auteur Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation : Civilité Nom Prénom Nom d’utilisateur sur le Site Adresse de courrier électronique Adresse postale (de facturation et de livraison) Numéro de téléphone Date de naissance RIB Manuscrits Livres Numériques Statistiques de ventes, y compris sur les sites de Partenaires Factures Contrat passé avec des Partenaires de Librinova dans le cadre du Programme d’Agent Littéraire Photo (facultatif) Biographie (facultatif) Voix (facultatif) Ces Données Personnelles sont conservées, en base active, à partir de la date de transmission par l’Auteur des Données Personnelles ci-dessus, jusqu’à trois (3) années après l’expiration du dernier Service souscrit par l’Auteur (ou la dernière interaction entre l’Auteur et Librinova), puis, en archivage intermédiaire, pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire , hors obligations légales contraires (par exemple conservation de dix (10) ans des pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.).
Article 7. Securite des transactions sur internet Le Site utilise la technologie de la société CIC, pour sécuriser les transactions bancaires entre les Clients, les Auteurs et Librinova. Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires du Client sont directement saisies sur le site de paiement de la société CIC, sans que le Responsable de Traitement ne soit en mesure d’en prendre connaissance. Le Responsable de Traitement ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client ni son cryptogramme. Le paiement de l’Auteur s’effectue quant à lui, par l’intermédiaire de la société CIC, grâce au RIB de l’Auteur. Pour exercer ses droits, tels que ceux identifiés à l’article 9, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, les Internautes concernés sont invités à s’adresser directement à la société CIC.
Article 8. Destinataires ou catégories de destinataire L’Auteur, en indiquant sur son Compte le Code Partenaire spécifique à un Éditeur Partenaire, émet une manifestation expresse de son consentement quant à la communication des Données Personnelles suivantes à l’attention de l’Éditeur concerné : Civilité Nom et Prénom ou pseudonyme Manuscrits Livres Numériques Statistiques de Ventes des Livres Numériques L’exercice des droits de l’Auteur auprès de l’Éditeur désigné par ses soins, conformément à l’article 9 ci-après, pourra se faire directement depuis le Compte de l’Auteur. Par ailleurs, Librinova peut transmettre à ses Partenaires les Données Personnelles des Internautes ayant souscrit à des services commercialisés par Librinova en son nom et pour le compte du Partenaire concerné. Librinova communiquera alors à l’Internaute les politiques de traitement de données personnelles de ces Partenaires. Enfin, Librinova peut transmettre les Données Personnelles des Internautes à certains de ses sous-traitants Traitant ces Données Personnelles au nom et pour le compte de Librinova dans le cadre de l’exécution des Services.
Article 9. Les droits des Internautes Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, l’Internaute peut, à tout moment, bénéficier des droits d’/de/à : accès, rectification, l’effacement, limitation d’un traitement, portabilité, opposition, directives post-mortem, retrait du consentement. 9.1 Droits d’accès L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la confirmation que les Données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de Données Personnelles ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au Responsable de Traitement la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Internaute, toute information disponible quant à leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Internaute. Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Internaute a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert. Le Responsable de Traitement fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement. Le Responsable de Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Internaute. Lorsque l’Internaute présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.Le droit de l’Internaute d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 9.2 Droits de rectification L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. 9.3 Droits à l’effacement L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique : a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable de Traitement ; b) l’Internaute a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; c) l’Internaute exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; d) les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; f) les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant. 9.4 Droits à la limitation L’Internaute a la possibilité d’obtenir du Responsable de Traitement la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : a) le Responsable de Traitement vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Internaute de l’exactitude des Données Personnelles ; b) le traitement est illicite et l’Internaute s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ; c) le Responsable de Traitement n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Internaute pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) l’Internaute s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et le Responsable de Traitement vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués. 9.5 Droit à la portabilité L’Internaute a la possibilité de recevoir du Responsable de Traitement les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque : a) le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque l’Internaute exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de Traitement à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Internaute ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. 9.6 Droit d’opposition L’Internaute peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Internaute, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 9.7 Directives post-mortem L’Internaute a la possibilité de communiquer au Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sortes de « testament numérique » peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Internaute seront désignés. En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Internaute peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ : accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ; recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ; faire procéder à la clôture du compte de l’Internaute sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles. En tout état de cause, l’Internaute a la possibilité d’indiquer au Responsable de Traitement, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers. 9.8 Retrait du consentement L’Internaute a la possibilité de retirer à tout moment son consentement, soit depuis une fonction dédiée sur le Site, soit en s’adressant au Responsable de Traitement dans les conditions de l’article 10 ci-après.
Article 10. Modalités d’exercice des droits des Internautes Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement : Par courrier postal à l’adresse suivante : Librinova 24 rue de l'échiquier 75010 PARIS Par courrier électronique à l’adresse suivante : cnil@librinova.com Une réponse sera adressée à l’Internaute dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes, par Librinova, qui en informera l’Internaute dans le délai précité de un (1) mois. Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Internaute devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité. En cas de demande de l’Internaute de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Librinova pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable. L’Internaute peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
Article 11. La sécurité du mot de passe Le Responsable de Traitement prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Client et de l’Auteur. Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception. Aussi, il est rappelé à l’Internaute concerné que son mot de passe, pour être efficace doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Le Responsable de Traitement est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Internaute par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « captcha », Verrouillage du compte après 10 échecs, etc.) Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que : Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Une maison d’auto-édition, Un agent littéraire ! » correspond au mot de passe 1M@e1aL ! En gardant des signes de ponctuation (ex : !) En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un -> 1) En utilisant des majuscules pour les consonnes et des minuscules pour les voyelles Pour aider cette conception, l’Internaute peut s’inspirer de mots de passe générés aléatoirement sur, par exemple, generateurdemotdepasse.com
Article 12. Les cookies déposés sur le Terminal de l’Internaute à la suite de sa navigation sur le Site Librinova et ses partenaires utilisent des cookies afin d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil, pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, et afin d’obtenir des statistiques de visite. Pour personnaliser, accepter ou refuser, cliquez ici.