Charte vie privée

1. PRÉAMBULE

La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante, tout à la fois, des Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients et des Conditions Générales de Services à l’attention des Auteurs, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.

La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par Librinova, le cas échéant dans le cadre des Services et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements.

2. DÉFINITIONS

Pour les besoins de la présente Charte Vie Privée, en ce compris son Préambule, les termes en majuscules qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« Archivage intermédiaire » :
désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
« Charte Vie Privée » :
désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, Clients et Auteurs mise en œuvre par le Responsable de Traitement laquelle fait partie intégrante, tout à la fois, des CGV et CGS ;
« CGS » :
désigne les Conditions Générales de Services à l’attention des Auteurs ;
« CGV » :
désigne les Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients ;
« Compte » :
désigne le profil personnel de l’Utilisateur sur le Site Internet accessible grâce à ses Identifiants et lui permettant de gérer ses Données Personnelles, son Espace Auteur et/ou ses Commandes ;
« Commande » :
désigne l’acquisition d’un Manuscrit par un Internaute ou un Client, majeur et capable, sur le Site exclusivement, conformément aux CGV.
« Cookies » :
désignent des informations afférentes à la navigation du Terminal de l’Utilisateur et qui permettent de déterminer les pages Web qu’il a consultées, leur date et heure de consultation ;
« Données Personnelles » :
désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs collectées et traitées par le Responsable du Traitement dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Commande et/ou des Services ;
« Internaute » :
désigne tout internaute visitant le Site et pouvant réaliser des Commandes sans avoir à s’identifier comme un Client ;
« Partenaires » :
désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement des Manuscrits des Auteurs, la publication des Livres Numériques, leur édition, leur impression, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, etc.
« Règlementation sur les Données Personnelles » :
désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
« Responsable du Traitement » ou « Librinova » :
désigne la société Librinova SAS, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 24 rue de l’Echiquier, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 571 886, représentée par sa Présidente, Madame Laure Pretelat ;
« Site » :
désigne le site Internet édité et exploité par Librinova, accessible notamment à l’adresse URL suivante www.librinova.com depuis lequel Librinova permet l’accès à ses Services, à la réalisation de Commandes, etc.;
« Terminal » :
désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
« Traitement » :
désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations et effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » :
désigne indistinctement l’Internaute, l’Auteur ou le Client ;

3. LES BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé, sur le consentement de ces derniers qui acceptent le cas échéant les CGV et/ou CGS du Site et a fortiori la présente Charte Vie Privée laquelle en est partie intégrante.

Par ailleurs, les Traitements réalisés par le Responsable de Traitement sont également justifiés par l’exécution des Services et/ou la réalisation de Commandes décrits dans les CGS et CGV.

En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple, le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment en vue de l’amélioration du Site et/ou des Services.

4. LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, le cas échéant en sa qualité de Client et/ou d’Auteur sont nécessaires pour leur permettre l’accès au Site, l’utilisation, l’amélioration des Services, ainsi que la passation de Commandes, et pour permettre au Responsable de Traitement de/d’ :

  • Permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site, d’utiliser les Services et/ou de passer des Commandes, notamment en créant un Compte ;

  • Permettre la mise en avant des Auteurs, de leurs Manuscrits et/ou de leur Livre Numérique sur le Site et auprès des Partenaires ;

  • Permettre à Librinova et/ou à ses Partenaires concerné(s) d’opérer la Commande ;

  • Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre le Client et/ou l’Internaute et Librinova et à son suivi, c’est-à-dire concernant la réalisation de la Commande, le suivi de la livraison, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment en permettant aux personnes concernées de publier sur le Site un avis sur les Livres Numériques lus, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site, etc. ;

  • Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Auteur et Librinova et à son suivi, c’est-à-dire concernant le Traitement de son Manuscrit, la publication, la promotion, l’édition de son Livre Numérique, l’exécution du Programme Agent Littéraire en ce compris la communication de certaines de ses Données Personnelles pertinentes auprès de Partenaires, en particulier des éditeurs, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site et plus généralement des Services, etc. ;

  • Sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;

  • Personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction des préférences constatées des Utilisateurs, de leur utilisation du Site et des Services ;

  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

  • L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;

  • L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

  • La gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 9 ci-après ;

  • La gestion des impayés et du contentieux ;

  • La lutte contre la fraude.

5. LE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site est hébergé auprès de la société OVH dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Données Personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront jamais communiquées à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées, autrement que dans le cadre contractuel des CGV et/ou des CGS.

6. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE

6.1 La collecte des Données Personnelles de l’Internaute

Les Données Personnelles de l’Internaute collectées par le Responsable du Traitement lors de sa navigation sur le Site sont les données de connexions de son Terminal (date, heure, adresse IP, pages consultées).

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée d’une (1) année en base active, à compter de la dernière connexion de l’Internaute au Site puis pendant une durée de quatre (4) années en Archivage Intermédiaire en cas de Commande passée par l’Internaute.

6.2 La collecte des Données Personnelles du Client

Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Nom d’utilisateur sur le Site
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale (de facturation et de livraison)
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Historique des Commandes
  • L’interprétation, par Librinova, des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Client lors de sa navigation sur le Site.

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client au Site puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire, hors obligations légales contraires (par exemple conservation de dix (10) ans des pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.).

6.3 La collecte des Données Personnelles de l’Auteur

Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Nom d’utilisateur sur le Site
  • Adresse de courrier électronique
  • Adresse postale (de facturation et de livraison)
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Kbis
  • RIB
  • Manuscrits
  • Livres Numériques
  • Statistiques de ventes y compris sur les sites de Partenaires
  • Factures
  • Contrat passés avec des Partenaires de Librinova dans le cadre du Programme d’Agent Littéraire

Ces Données Personnelles sont conservées, en base active, à partir de la date de transmission par l’Auteur des Données Personnelles ci-dessus, jusqu’à l’achèvement de l’année civile qui suit le dernier Service souscrit par l’Auteur puis, en archivage intermédiaire, jusqu’à épuisement du délai de prescription commun de cinq (5) ans, hors obligations légales contraires (par exemple conservation de dix (10) ans des pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.).

7. SECURITE DES TRANSACTIONS SUR INTERNET

Le Site utilise la technologie de la société CIC, pour sécuriser les transactions bancaires entre les Clients, les Auteurs et Librinova.

Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires du Client sont directement saisies sur le site de paiement de la société CIC, sans que le Responsable de Traitement ne soit en mesure d’en prendre connaissance.

Le Responsable de Traitement ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client, ni son cryptogramme.

Le paiement de l’Auteur s’effectue quant à lui, par l’intermédiaire de la société CIC, grâce au RIB de l’Auteur ;

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, les Utilisateurs concernés sont invités à s’adresser directement à la société CIC.

8. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRE

Les Données Personnelles suivantes de l’Auteur sont transmises à certains éditeurs Partenaires désignés par l’Auteur.

L’Auteur, en indiquant sur son Compte le Code Partenaire spécifique à un Editeur Partenaire émet une manifestation expresse de son consentement quant à la communication des Données Personnelles suivantes à l’attention de l’Editeur concerné :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Manuscrits
  • Livres Numériques
  • Statistiques de Ventes des Livres Numériques

L’exercice des droits de l’Auteur auprès de l’Editeur désigné par ses soins, conformément à l’article 9 ci-après, pourra se faire directement depuis le Compte de l’Auteur.

9. LES DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisés par Librinova pour des motifs légitimes ;
  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par Librinova y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
  • Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées par Librinova ;
  • Obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ :

  • Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
  • Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    Librinova
    24 rue de l'échiquier
    75010 PARIS
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante :

Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

10. LA SÉCURITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE

Le Responsable de Traitement prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Client et de l’Auteur.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur concerné que son mot de passe, pour être efficace doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

Le Responsable de Traitement est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Utilisateur par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « captcha », Verrouillage du compte après 10 échecs, etc.)

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Une maison d’auto-édition, Un agent littéraire ! » correspond au mot de passe 1M@e1aL!
  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)
  • En utilisant des majuscules pour les consonnes et des minuscules pour les voyelles

Pour aider cette conception, l'Utilisateur peut s'inspirer de mots de passe générés aléatoirement sur, par exemple, generateurdemotdepasse.com

11. LES COOKIES DÉPOSÉS SUR LE TERMINAL DE L’UTILISATEUR SUITE À SA NAVIGATION SUR LE SITE

Des Cookies sont utilisés sur le Site.

Un Cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site.

Des Cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

La durée de conservation de ces Cookies dans le Terminal de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies émis par le Responsable de Traitement ou des tiers permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site ;
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte grâce à ses identifiants préenregistrés ;

Grace aux Cookies, le Responsable de Traitement collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur :
    • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
    • Son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
    • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
    • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
    • Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
    • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
    • L’adresse IP de son Terminal ;
    • Ses préférences de langues.
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site :
    • Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site ;
  • Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site ;

12. COOKIES SUR LE SITE

Nom du cookie Description de son utilité Editeur du Cookie Destinataire des Données Durée de vie du cookie Durée de conservation des données collectées par le cookie Politique de confidentialité du Partenaire éditeur du cookie Lieu de stockage des données collectées par le cookie
_ga Pour distinguer les utilisateurs sur Google Analytics Google Google 2 ans Cf Google* Cf Google* Cf Google*
_gid Distinguer les utilisateurs sur Google Analytics Google Google 24 heures Cf Google* Cf Google* Cf Google*
laravel_session Session utilisateur Librinova Librinova 2 heures NA NA NA
* : Voir la description des cookies utilisés par Google ici : https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/

13. OPPOSITION AUX COOKIES

L’Utilisateur est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des Cookies qui sont accessoires au fonctionnement du site Internet et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.

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