Conditions générales
de services auteur

ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

1.1 Le site Internet www.librinova.com (ci-après le « Site ») et les Services décrits dans les présentes Conditions Générales de Services sont édités, exploités et fournis par la Société LIBRINOVA, dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après « LIBRINOVA »).

1.2 Le Site est hébergé auprès de la Société OVH, dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

1.3 La Société a souscrit une assurance « »responsabilité civile » auprès de la Société AXA.

ARTICLE 2. RÉCLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUES

2.1 Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services, l’Auteur est invité à adresser sa demande soit par courrier électronique à l’adresse contact@librinova.com, soit en remplissant le formulaire « Contact », accessible en cliquant sur ce lien, soit par courrier à l’adresse suivante : 24 rue de l’échiquier 75010 Paris.

2.2 L’Auteur peut également joindre le Service client de la Société par téléphone au 09.53.02.89.53 (appel non surtaxé), tous les jours de 9 heures 30 à 18 heures, hors jours fériés et week-end en France.

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

3.1 Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Services, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

  • « Auteur » : désigne la personne physique majeure et capable, souhaitant bénéficier des Services ;
  • « Caractéristiques » : désigne l’ensemble des informations propres à chaque Livre Numérique, à savoir :
    • Informations publiques : le nom de l’Auteur (le cas échéant de son co-Auteur), le titre du Livre Numérique, un résumé de celui-ci, les commentaires des lecteurs, la note moyenne donnée par les lecteurs, l’EAN, le prix de vente, le nombre de signes, une biographie de l’Auteur le cas échéant.
    • Informations non publiques : les statistiques de vente ou de téléchargement sur Librairies Partenaires, l’avis de LIBRINOVA le cas échéant ;
  • « C.G.S. » : désigne les présentes Conditions Générales de Services ;
  • « Charte Vie Privée » : désigne la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des Auteurs, mise en œuvre par LIBRINOVA, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.S. ;
  • « Compte » : désigne le compte personnel d’un Auteur, uniquement accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels transmis par la Société, lui permettant de bénéficier des Services et, le cas échéant, d’administrer en tout ou partie certains Services ;
  • « Confirmation » : désigne le document récapitulant le(s) Service(s) sélectionné(s) par l’Auteur, le cas échéant, sous forme d’Offres, le prix de celui-ci/ceux-ci et les modalités de réalisation des Services y afférents, envoyé après le paiement de l’Auteur ;
  • « Contenu » : désigne en vue de la réalisation d’un Service Optionnel de création par Librinova, l’ensemble des contenus, textes, images, photographies, marques, couleurs, etc. que l’Auteur fournit à LIBRINOVA et qui participent à la réalisation de Création ;
  • « Création » : désigne les créations en particulier graphiques réalisées par LIBRINOVA, conformément aux consignes de l’Auteur, dans le cadre d’un Service Optionnel souscrit par l’Auteur ;
  • « Éditeurs Partenaires » : désigne des Sociétés et/ou Maisons d’éditions, partenaires commerciales de LIBRINOVA ;
  • « Formulaire de rétractation » : désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de sa commande par l’Auteur dont un modèle est communiqué en Annexe II ;
  • « LIBRINOVA ou la Société » : désigne la société LIBRINOVA, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 24 rue de l’Échiquier - 75010 Paris, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 793 571 886 ;
  • « Librairies Partenaires » : désigne les services électroniques interactifs exploités par des tiers ou les librairies physiques, partenaires de la Société, avec lesquelles la Société a conclu, directement ou indirectement, des accords de diffusion de Livres Numériques sur leur(s) site(s) Internet respectif(s), ainsi que le Service de diffusion de LIBRINOVA, et/ou dans leurs établissements commerciaux physiques. La liste des Librairies Partenaires, modifiable à tout moment, sans préavis, est disponible en cliquant ici ;
  • « Livre Numérique » : désigne le Manuscrit adapté et modifié, le cas échéant, à l’aide des Services, dans sa version finale, accessible au public, sous forme numérique et/ou physique. Le Livre Numérique comprend notamment ses métadonnées et ses caractéristiques ;
  • « Manuscrit » : désigne l’œuvre de l’esprit en format électronique, sur laquelle l’Auteur détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents et qu’il télécharge sur le Site, en vue de bénéficier des Services et de le distribuer comme un Livre Numérique. La définition de Manuscrit comprend également les métadonnées associées au fichier électronique téléchargé par l’Auteur ;
  • « Offre » : désigne une offre comprenant plusieurs Services liés pour un même Livre Numérique ;
  • « Plateforme » : désigne une plateforme externe et exploitée par LIBRINOVA, sur laquelle la Société met à disposition des Éditeurs Partenaires les caractéristiques des Livres Numériques, afin de leur permettre, s’ils le souhaitent, de contacter l’Auteur par l’intermédiaire de LIBRINOVA ;
  • « Programme d’Agent Littéraire » : désigne le programme détaillé dans les Conditions Particulières en Annexe III ;
  • « Règles de diffusion » : désigne les conditions décrites en Annexe I des présentes que doit respecter tout Livre Numérique pour bénéficier du Service de Publication Numérique. La violation, quelle qu’elle soit, de l’une de ces conditions pourra permettre à la Société de suspendre les Services, ainsi que d’exercer l’une quelconque des mesures spécifiques décrites à l’article 18 ;
  • « Services » : désigne les Services fournis par la Société sur le Site, en particulier les Services de Publication Numérique et les Services Optionnels ;
  • « Service de Publication Numérique » : désigne les Services décrits à l’article 7 ;
  • « Services Optionnels » : désigne les services optionnels souscrits par l’Auteur et décrits à l’article 7 ;
  • « Site » : désigne le site Internet www.librinova.com.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION – MODIFICATION DES C.G.S.

4.1 Les présentes C.G.S. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition de l’Auteur les Services définis à l’article 7.

4.2 La souscription aux Services proposés par la Société implique l’acceptation, sans restriction ni réserves, des présentes C.G.S. par l’Auteur, lequel est invité, lors de son inscription et lors de la soumission d’un Manuscrit, à en accepter les termes.

4.3 Les présentes C.G.S. pouvant faire l'objet de modifications, les C.G.S. applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’utilisation par l’Auteur des Services.

ARTICLE 5. OBJET DU SITE

5.1 Le Site permet à un Auteur de disposer d’un Compte lui permettant d’accéder et de bénéficier aux Services de Publication Numérique et aux Services optionnels, le cas échéant en contrepartie du paiement du prix de ces Services.

ARTICLE 6. COMPTE

6.1 Afin de bénéficier des Services, l’Auteur est invité à créer son Compte, en s’inscrivant pour ce faire à l’aide du formulaire d’inscription lui permettant de créer son Compte, notamment en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe.

6.2 En complétant le formulaire d’inscription sur le Site, l’Auteur déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

6.3 L’Auteur recevra un courrier électronique contenant un lien à cliquer, afin de valider la création de son Compte, puis un courrier électronique contenant la validation de la création de son Compte.

6.4 En créant son Compte, l’Auteur dispose d'un identifiant unique (nom d’utilisateur ou adresse de courrier électronique) et d'un mot de passe strictement personnel, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

6.5 L’Auteur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de son identifiant unique et de son mot de passe. Tout accès au Compte de l’Auteur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé, de plein droit, avoir été effectué par l’Auteur. De même, l’accès aux Services avec ses identifiant et mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité de l’Auteur.

6.6 Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de son identifiant unique et/ou de son mot de passe, l’Auteur doit en informer la Société, dans les plus brefs délais, et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

6.7 À réception de sa notification dûment justifiée, la Société adressera à l’Auteur un nouvel identifiant et/ou mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

6.8 L’Auteur garantit à LIBRINOVA que ses données renseignées sont exactes, à jour et complètes, concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide, dont il est le propriétaire.

6.9 L’Auteur s’engage également à mettre à jour ses informations personnelles, renseignées lors de la création du Compte (en particulier son adresse de courrier électronique), dès que l’une d’entre elles est modifiée, afin de maintenir l’exactitude de ses informations, en en informant LIBRINOVA par courrier électronique à l’adresse désignée à l’article 2.

6.10 L’Utilisateur reconnaît que LIBRINOVA se réserve le droit de procéder au contrôle de ses informations personnelles renseignées et de suspendre ou résilier l’accès de l’Auteur aux Services, dans le cas où l’Auteur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des informations, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

6.11 En aucun cas, la responsabilité de LIBRINOVA ne saurait être retenue, vis-à-vis de tiers, pour toute erreur, omission ou imprécision quant aux informations communiquées par l’Auteur lors de la création ou mise à jour de son Compte.

6.12 En cas d'inactivité totale du Compte d’un Auteur pendant une durée de deux (2) années à compter de sa dernière connexion au Site, LIBRINOVA se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Auteur à son Compte et à traiter ses Données Personnelles dans les conditions de la Charte Vie Privée.

6.13 En cas de décès d’un Auteur, sur production de pièces justificatives par ses ayants droit ou tout tiers, son Compte sera désactivé et son/ses Livre(s) Numérique(s) et ses Données Personnelles seront traités dans les conditions de la Charte Vie Privée.

ARTICLE 7. SERVICE DE PUBLICATION NUMÉRIQUE ET SERVICES OPTIONNELS

7.1 Souscription à un Service :

7.1.1 Une fois le Compte créé, l’Auteur peut ensuite souscrire des Services, selon les durées déterminées par la Société, le cas échéant sous la forme d’Offres proposées et dont le détail est accessible en cliquant ici.

7.1.2 Afin de procéder à une Publication d’un Livre Numérique ou bénéficier d’un autre Service, l’Auteur suit les étapes suivantes :

  • se connecter à son Compte ;
  • au choix :
    • télécharger son Manuscrit et renseigner les informations relatives aux Caractéristiques demandées, choisir une Couverture ou
    • sélectionner un Manuscrit déjà téléchargé ou
    • sélectionner un Livre Numérique déjà publié ;
  • choisir le Service de Publication d’un Livre Numérique ou un autre Service ou une Offre;
  • choisir, le cas échéant, un Service Optionnel ;
  • prendre connaissance et accepter les présentes C.G.S. et, le cas échéant, accepter que le Service soit délivré dans les plus brefs délais, sans attendre un délai de quatorze (14) jours ;
  • procéder au règlement du prix des Services commandés ;

7.1.3 Lorsque l’Auteur est informé que son Manuscrit est prêt à être diffusé sous la forme d’un Livre Numérique, il est invité, par courrier électronique à retourner sur le Site afin de

  • renseigner son RIB ;
  • déterminer le prix TTC de vente du Livre Numérique à l’aide d’une liste proposée par LIBRINOVA.

7.2 Conservation d’un Manuscrit téléchargé :

7.2.1 Lorsque les Manuscrits sont téléchargés par l’Auteur sur le Site, ils sont conservés sur le Site et accessibles par l’Auteur pendant une durée rappelée dans la Charte Vie Privée.

7.2.2 En tout état de cause, l’ensemble des Manuscrits téléchargés sur le Site et non publiés comme Livres Numériques est supprimé en cas de suppression du Compte. Les Livres Numériques publiés demeurent, eux, publiés jusqu’à échéance du Service de Publication de Livre Numérique.

7.2.3 Les Manuscrits, conservés sur le Site, ne sont pas manipulés par LIBRINOVA, qui se contente, à leur égard et en l’absence de la souscription à tout Service spécifique par l’Auteur, de proposer un simple Service d’hébergement.

7.3 Conditions de publication des Livres Numériques :

7.3.1 Le Livre Numérique, pour être publié, doit respecter les Règles de diffusion, rappelées en Annexe I.

7.3.2 Les Livres Numériques, hébergés par la Société, sont diffusés sur les Librairies Partenaires pour la durée déterminée lors de la souscription au Service de Publication Numérique ou, le cas échéant, à l’Offre sélectionnée.

7.3.3 Une fois son/ses Service(s) souscrit(s), l'Auteur recevra, par courrier électronique, une confirmation, comprenant la confirmation de la publication de son Livre Numérique dans un délai variable de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réalisation du dernier Service Optionnel souscrit, dû à certaines opérations techniques.

7.3.4 L’Auteur est informé de ce que les Livres Numériques sont diffusés sur les Librairies Partenaires, qui, chacune d’entre elles, dispose de ses propres règles de diffusion, le cas échéant, soumises à des Législations différentes de la Législation française.

7.3.5 En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant les modalités de diffusion d’un Livre Numérique sur une Librairie Numérique, à l’exception de celle de LIBRINOVA.

7.3.6 En outre, l’Auteur est informé de ce que les Livres Numériques sont accessibles par les utilisateurs des Librairies Partenaires, lesquels ont fréquemment la possibilité d’utiliser un outil mis à leur disposition, ces Librairies Numériques, en particulier celle de LIBRINOVA, leur permettant de cibler leurs recherches en renseignant différents critères.

7.3.7 Les résultats des recherches et l’affichage des Livres Numériques, ainsi que leur ordre d’affichage sur les Librairies Partenaires concernées, en particulier celle de LIBRINOVA, s’effectuent de manière automatique, grâce à des algorithmes, et dépendent de différents critères (saisie des critères de recherche par les utilisateurs, contenu du Livre Numérique, Caractéristiques, etc.), sur lesquels la Société ne saurait pouvoir intervenir ou influer.

7.3.8 En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant l’ordre de diffusion des Livres Numériques et/ou l’apparition de ces derniers sur les Librairies Numériques, en particulier celle de LIBRINOVA, à la suite d’une recherche menée par un utilisateur ou un internaute.

7.4 Publication des Livres Numériques sur la Plateforme :

7.4.1 La Plateforme est une plateforme, sur laquelle LIBRINOVA met à disposition d’Editeurs Partenaires les Caractéristiques des Livres LIBRINOVA, afin de permettre aux Editeurs Partenaires, s’ils le souhaitent, de contacter LIBRINOVA pour en savoir plus sur un Livre Numérique et/ou son auteur.

7.4.2 Les Caractéristiques de type « informations non publiques », telles que les statistiques de vente d’un Livre LIBRINOVA, peuvent n’être accessibles qu’à certains Éditeurs Partenaires spécifiquement, et ce du fait d’accords de confidentialité entre LIBRINOVA et/ou l’auteur d’un Livre LIBRINOVA et/ou un Éditeur Partenaire, en particulier du fait de l’utilisation d’un code partenaire dans les conditions de l’article 7.5.

7.4.3 La Plateforme permet également aux Éditeurs Partenaires de :

  • créer des listes des Livres Numériques, afin de retrouver leurs Caractéristiques à tout moment ;
  • effectuer des recherches en fonction des Caractéristiques ;
  • créer des alertes à partir de Caractéristiques sélectionnées.

7.4.4 Ce Service, qui bénéficie tout à la fois aux Éditeurs Partenaires et aux Auteurs, permet notamment aux Auteurs de bénéficier d’une meilleure visibilité auprès des Éditeurs Partenaires et d’avoir plus d’opportunités de bénéficier d’une offre d’édition par un Éditeur Partenaire.

7.4.5 Toutefois, si un Auteur ne souhaite pas figurer sur cette Plateforme, il peut, à tout moment, y renoncer, en cochant une case spécifique sur son Compte ou en contactant LIBRINOVA à l’aide de ses coordonnées communiquées à l’article 2.

7.5 Utilisation par l’Auteur d’un code transmis par un Éditeur Partenaire :

7.5.1 L’Auteur peut bénéficier d’un code partenaire transmis par Éditeur Partenaire. L’Auteur est informé que, s’il déclare un code partenaire sur le formulaire de paiement du Site, l’Éditeur Partenaire concerné, à l’exclusion de tout autre tiers, peut accéder aux statistiques de vente de son Livre Numérique, depuis la Plateforme.

7.6 Conditions de souscription à un Service Optionnel :

7.6.1 La souscription à un Service Optionnel est attachée à un Manuscrit destiné à devenir un Livre Numérique et ne peut pas être souscrite seule.

7.6.2 La souscription à un Service Optionnel peut intervenir alors qu’un Livre Numérique est déjà diffusé, sous réserve des dispositions prévues à l’article 9.6.

7.6.3 L’Auteur est informé qu’il peut choisir, pour un même Livre Numérique, de souscrire à plusieurs Services Optionnels.

7.7 Description des Services Optionnels :

7.7.1 La description des Services Optionnels est accessible en cliquant ici.

7.8 Souscription au Service Optionnel :

7.8.1 Afin de bénéficier d’un Service Optionnel concernant un Livre Numérique déjà en cours de diffusion, l’Auteur suit les étapes suivantes :

  • se connecter à son Compte ;
  • choisir le Livre Numérique qu’il souhaite voir bénéficier du Service Optionnel ;
  • confirmer l’adresse de facturation ;
  • choisir, le cas échéant, les modalités relatives au Service Optionnel ;
  • prendre connaissance et accepter les présentes C.G.S. ;
  • accepter, le cas échéant, que le Service Optionnel soit délivré dans les plus brefs délais, sans attendre un délai de quatorze (14) jours ;
  • procéder au règlement du Service Optionnel commandé.

7.9 Réalisation de Services Optionnels ayant pour finalité la réalisation de Créations

7.9.1 Certains Services Optionnels souscrits par l’Auteur peuvent avoir pour finalité la réalisation de Créations par LIBRINOVA (couverture d’un Livre Numérique, supports de communication, etc.).

7.9.2 L’Auteur sera alors invité à transmettre à LIBRINOVA, par courrier électronique, le Contenu qu’il souhaiter voir utilisé pour la réalisation des Créations.

7.9.3 Dans cette hypothèse, l’Auteur fournira en outre à LIBRINOVA le Contenu, ainsi que plus généralement, toutes les informations que LIBRINOVA considérera comme pertinentes pour la réalisation de la ou des Créations.

7.9.4 Sous condition suspensive de la transmission complète du Contenu par l’Auteur et sa validation, notamment relative à des considérations techniques (taille et qualité du Contenu par exemple) par LIBRINOVA, le Service Optionnel concerné pourra être mis en œuvre par LIBRINOVA.

7.9.5 À compter du jour de la livraison par LIBRINOVA de la Création, l’Auteur disposera d’un délai de dix (10) Jours Ouvrés pour valider la Création.

7.9.6 Passé le délai maximum précité, et faute pour l’Auteur d’avoir fait valoir ses observations et réserves à LIBRINOVA, en indiquant précisément les corrections à apporter sur la Création, celle-ci, est réputée de plein droit avoir fait l’objet d’une recette définitive.

7.9.7 Toute utilisation ou exploitation de la Création par l’Auteur vaudra également recette.

7.9.8 L’Auteur s’engage à faire valoir l’intégralité de ses demandes de corrections en fournissant en une seule fois les indications les plus précises possibles de nature à permettre à LIBRINOVA d’identifier lesdites corrections à réaliser.

7.9.9 En tout état de cause, le nombre d’allers-retours ne dépassera pas 5.

7.10 Souscription au Programme d’Agent Littéraire :

7.10.1 Si les ventes cumulées d’un Livre Numérique atteignent mille (1.000) exemplaires sur une période maximum de dix-huit (18) mois, à compter de la date de publication sur la Librairie Numérique de LIBRINOVA, l’Auteur bénéficie automatiquement du Programme d’Agent Littéraire, dont les conditions particulières sont déterminées en Annexe III.

7.10.2 Les téléchargements non payants ne sont pas considérés comme des ventes et ne sont donc pas inclus dans le décompte des mille (1.000) exemplaires.

7.10.3 L’Auteur, à tout moment, peut manifester sa volonté de ne pas bénéficier du Programme d’Agent Littéraire en contactant LIBRINOVA dans les conditions de l’article 2.

ARTICLE 8. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

8.1 La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services.

8.2 Toutefois, la Société se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services seront, dans la mesure des possibilités de la Société, préalablement notifiées à l’Auteur. En cas d'urgence, la Société se réserve néanmoins le droit de suspendre, partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services, pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Auteur.

8.3 À ce titre, la Société est tenue d’une obligation de moyens.

8.4 La Société n’est pas éditrice des Librairies Partenaires (à l’exception de celle accessible sur www.librinova.com) et n’intervient pas non plus en tant que prestataire technique à leur égard.

8.5 Aussi, la Société ne saurait être débitrice d’une quelconque obligation d’accès ou de disponibilité les concernant.

ARTICLE 9. DURÉE DES SERVICES

9.1 L’accès au Compte est fourni pour une durée indéterminée.

9.2 Le Service de Publication Numérique est souscrit pour une durée déterminée d’un (1) an, sans tacite reconduction.

9.3 L’Auteur pourra, à tout moment, suspendre la diffusion de son Livre Numérique.

9.4 Les Services Optionnels et les Offres sont souscrits pour une durée déterminée sur le Site lors de la souscription, sans tacite reconduction.

9.5 Pour pouvoir modifier un Livre Numérique une seconde fois, l’Auteur doit souscrire un Service Optionnel spécifique étant précisé que la première modification est comprise dans le Service de Publication Numérique.

9.6 À l’issue de la durée du Service de Publication Numérique, l’Auteur dispose de la faculté de souscrire un nouveau Service, ou le cas échéant une nouvelle Offre, ou reconduire son Service de Publication Numérique souscrite, ou le cas échéant son Offre souscrite. Afin que le Service de Publication Numérique soit assuré sans discontinuité, l’Auteur s’engage à souscrire à une Offre comportant le Service de Publication Numérique ou à demander le renouvellement de son Service ou de son Offre existante depuis son Compte au minimum quarante-huit (48) heures avant sa date d’expiration, à défaut de quoi, le Livre Numérique de l’Auteur pourra être retiré de la vente des Librairies Partenaires.

ARTICLE 10. PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1 L'accès au Compte est fourni à titre gracieux à l’Auteur.

10.2 Le Service de Publication Numérique et les Services Optionnels sont fournis à titre onéreux, le cas échéant sous forme d’Offres, selon la grille tarifaire disponible sur le Site et dont les prix applicables sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

10.3 Le prix de chaque Service et/ou Offre est susceptible d'évoluer.

10.4 Le prix, dû par l’Auteur au moment de la souscription d’un Service et/ou d’une Offre, est celui renseigné sur le Site au jour de la souscription au Service ou à l’Offre.

10.5 Le règlement du prix des Services s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, MasterCard) à travers le système tiers de la société CIC.

10.6 Le règlement de la facture correspondant aux Services choisis par l'Auteur sera immédiatement débité de son compte.

10.7 L'Auteur recevra alors, par courrier électronique, la Confirmation de son règlement, ainsi que son Formulaire de rétractation, puis la Confirmation de la diffusion de son Livre Numérique sur les Librairies Partenaires.

10.8 Si le Manuscrit n’est pas conforme aux Règles de diffusion, LIBRINOVA ne procédera pas à la réalisation des Services, en avertira l’Auteur et remboursera ce dernier dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Auteur, non professionnel, bénéficie d’un droit de rétractation sur certains Services, suivant lequel il peut décider de se rétracter de leur souscription, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif, et ce pendant un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception par l’Auteur de la Confirmation adressée par la Société à la suite de la souscription auxdits Services.

11.2 L’Auteur, qui souhaite exercer son droit de rétraction, doit en informer la Société au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours prévu ci-dessus, en complétant le Formulaire de rétractation accessible en dernière page des présentes C.G.S., ainsi que dans la Confirmation, et en respectant les instructions y figurant, puis en l’adressant à LIBRINOVA.

11.3 Dans les meilleurs délais, à compter de la réception par LIBRINOVA du Formulaire de rétractation matérialisant la volonté de l’Auteur de faire exercer son droit de rétractation, la Société en accuse réception à l’Auteur par courrier électronique.

11.4 Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge de l’Auteur.

11.5 Dans l’hypothèse de l’exercice d’un droit de rétractation concernant un/des Service(s), dont l’exécution a commencé, à la demande expresse de l’Auteur avant la fin du délai de rétractation et non encore pleinement exécuté, ce dernier sera débiteur, envers la Société, d’un montant correspondant à la réalisation du/des Service(s) jusqu’à la communication de sa rétractation, à l’exclusion de la création du Compte, lequel Service est un Service délivré gracieusement par la Société.

11.6 Ce montant est communiqué par la Société et est proportionné au prix total du/des Service(s) payant(s).

11.7 La Société remboursera l’Auteur d’un montant égal à la totalité des sommes versées, duquel est soustrait le montant correspondant à la durée d’exécution du/des Service(s) payant(s) jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision de l’Auteur de se rétracter.

11.8 Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Auteur pour la transaction initiale correspondante au(x) Service(s) payant(s), sauf demande expresse de l’Auteur pour un autre moyen de paiement, dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Auteur ou la Société.

11.9 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Auteur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Auteur ou nettement personnalisés ; c’est notamment le cas du Service Optionnel d’impression à la demande ;
  • de fourniture d'un contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 12. VERSEMENT DU PRIX DE VENTE DU LIVRE NUMÉRIQUE À L’AUTEUR

12.1 LIBRINOVA gère la conversion du prix de vente du Livre Numérique déterminé par l’Auteur dans d’autres devises pour les ventes à l’étranger.

12.2 L’Auteur a la possibilité de modifier son prix, à tout moment, s’il a souscrit au Service optionnel « Suivi des ventes ». Dans le cas contraire, le prix déterminé est valable pendant toute la durée de la souscription au Service de Publication Numérique.

12.3 LIBRINOVA verse semestriellement à l’Auteur ses revenus au titre des ventes, calculés de la façon suivante :

  • si les ventes du Livre Numérique sont inférieures à mille (1.000) exemplaires sur les Librairies Partenaires, LIBRINOVA verse à l’Auteur 100 % du chiffre d’affaires net du Livre Numérique, c’est-à-dire les revenus TTC issus des ventes du Livre Numérique, dont sont soustraits i) la TVA, puis ii) la commission prélevée par les Librairies Partenaires (laquelle commission est de 20% pour la Librairie Numérique de LIBRINOVA) ;
  • si les ventes du Livre Numérique sont supérieures ou égales à mille (1.000) exemplaires sur les Librairies Partenaires, LIBRINOVA verse à l’Auteur 85 % du chiffre d’affaires net du Livre Numérique, c’est-à-dire les revenus TTC issus des ventes du Livre Numérique, dont sont soustraits i) la TVA, puis ii) la commission prélevée par les Librairies Partenaires (laquelle commission est de 20% pour la Librairie Numérique de LIBRINOVA) ;
  • Si l’Auteur a souscrit à un Service optionnel de commercialisation d’exemplaires papiers, LIBRINOVA verse à l’Auteur, une somme fixe par exemplaire vendu, laquelle somme est déterminée conjointement au moment de la souscription du Service, sur la base d’une proposition de LIBRINOVA.

12.4 Un rapport de ventes semestriel est envoyé à l’Auteur dans les soixante (60) jours de la fin du semestre.

12.5 Le paiement correspondant à chaque rapport de vente sera versé par LIBRINOVA à l’Auteur par virement dans les trente (30) jours après envoi du rapport semestriel.

12.6 Si les revenus de l’Auteur n’atteignent pas la somme totale de dix (10) euros, LIBRINOVA ne lui verse pas et cumule les ventes de l’Auteur, chaque semestre, jusqu’à atteindre cette somme ou, à défaut, jusqu’à la fin de la souscription du Service de Publication du Livre Numérique, non renouvelée.

12.7 L’Auteur est seul responsable de s’acquitter de ses obligations de natures sociale, fiscale et/ou douanière.

ARTICLE 13. TERRITOIRE

13.1 Les Services sont proposés pour les territoires suivants :

  • le monde entier pour tous les Services, à l’exception des Services Optionnels d’impression d’exemplaires auteurs et de commercialisation du livre papier ;
  • l’Union Européenne et la Suisse pour le Service Optionnel d’impression d’exemplaires auteurs ;
  • la France pour le Service Optionnel de commercialisation du livre papier.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Pendant toute la durée de l’exécution des Services, l’Auteur concède, à titre gracieux, à LIBRINOVA, aux Librairies Partenaires et à leurs éventuels sous-traitants, une licence non-exclusive du Manuscrit, du Livre Numérique, en toutes ses composantes, notamment les contenus, les Caractéristiques et les méta tags de ces derniers.

14.2 Les droits de licence, ainsi concédés, s’entendent par le droit i) de reproduction en autant d’exemplaires que nécessaire, sur tous supports et par tous moyens, existants ou futurs, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.S. ; le droit de reproduction inclut, sans limitation, le droit de numérisation, le droit de télécharger en tout ou partie, de façon temporaire ou permanente, sur des réseaux numériques en ligne, tel qu’Internet ou l’Intranet, sans que cette liste ne soit limitative, ii) de représentation et/ou de publication par tous procédés existants ou futurs et sur tout autre support commercial, à titre gratuit ou onéreux et iii) d’adaptation (incluant le droit de modification, perfectionnement, correction, arrangement, simplification, adjonction, recadrage, intégration de contenus tiers, transcription ou traduction dans une autre langue, création d’œuvres dérivées, etc.) ; sous réserve des Services souscrits par l’Auteur et de leurs finalités.

14.3 Les droits de licence concédés sont limités aux finalités des Services souscrits par l’Auteur, dans les limites des C.G.S..

14.4 Ainsi, LIBRINOVA peut, notamment, sous réserve des Services souscrits par l’Auteur :

  • distribuer et commercialiser le Livre Numérique via les Librairies Partenaires ;
  • copier et stocker le Manuscrit et le Livre Numérique associés sur un ou plusieurs serveurs ;
  • communiquer les Livres Numériques, leurs métadonnés et leurs Caractéristiques aux Éditeurs Partenaires présents sur la Plateforme ;
  • convertir, reformater et encoder les Manuscrits en Livres Numériques, activer et optimiser l'affichage des Livres numériques sur le Service de lecture numérique, sous réserve de ne faire aucune modification de la substance des Livres numériques et étant précisé que LIBRINOVA n'est pas responsable d'éventuelles inexactitudes ou erreurs survenues lors de la conversion ou du reformatage.
    • 14.5 L’Auteur autorise également, à titre gracieux, LIBRINOVA à utiliser des extraits raisonnables, issus de son Livre Numérique, en tant que documentation promotionnelle, pour encourager les utilisateurs des Librairies Partenaires à acheter le Livre numérique. Ces extraits pourront représenter jusqu’à 15% du Livre Numérique.

      14.6 La présente licence est concédée pour la durée des présentes C.G.S. et pour le monde entier, compte tenu de leur utilisation sur le réseau Internet.

      14.7 La licence, ainsi accordée par l’Auteur à LIBRINOVA, aux Librairies Numériques et à leurs éventuels sous-traitants, n’entraîne aucun transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ou autre à leurs profits.

      14.8 Pour l’exécution des Services, LIBRINOVA pourra être amené à mettre à disposition de l’Auteur des outils technologiques, sur lesquels LIBRINOVA concède à l’Auteur une licence d’utilisation pour la durée des Services et pour le territoire du monde entier.

      14.9 Dans le cadre de l’exécution des Services, LIBRINOVA peut être amené à réaliser ou mettre à la disposition de l’Auteur diverses créations, tels que notamment la création de couvertures pour le Livre Numérique, la révision de la mise en page du Livre Numérique et/ou toutes autres créations nées de l’exécution de l’un des Services. Ces créations sont susceptibles de bénéficier de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle. LIBRINOVA concède, à cet égard, à l’Auteur une licence d’exploitation, à l’exclusion de tout droit de modification et/ou de correction, personnelle, incessible et gracieuse desdites créations, et ce pour la durée des C.G.S. et pour le territoire du monde entier.

      14.10 Cession de droits accordée par LIBRINOVA sur les Créations nées d’un Service Optionnel dédié

      14.10.1 En transmettant à LIBRINOVA le Contenu pour réalisation de Créations, l’Auteur accorde à LIBRINOVA une licence gratuite d’utilisation et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation du Contenu.

      14.10.2 Dès lors que l’Auteur sollicite la fourniture d’une ou plusieurs Créations, et en contrepartie du complet paiement par l’Auteur du prix du Service Optionnel concerné, LIBRINOVA cède à l’Auteur, l’ensemble des droits d’auteur de nature patrimoniale sur les Créations.

      14.10.3 Les droits ainsi cédés s’entendent par le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation des Créations en vue de leur exploitation commerciale, notamment en association avec le Livre Numérique.

      14.10.4 La présente cession des droits patrimoniaux d’auteur attachés aux Créations est consentie pour le territoire du monde entier et pour leur durée respective de protection légale de protection actuellement accordée ou qui sera accordée à l’avenir aux auteurs par les lois et règlements français, ainsi que par les conventions internationales.

      14.10.5 LIBRINOVA déclare et reconnaît qu’une partie du prix versé par l’Auteur au titre du Service Optionnel dédié comprend le prix de cession des droits de propriété intellectuelle précités et que les modalités d’exploitation et la nature des prestations imposent une rémunération forfaitaire des droits attachés à ces dernières.

      14.10.6 Compte tenu de la particularité technique des Créations, il est possible que l’Auteur ne puisse pas faire figurer la mention du nom de LIBRINOVA (et plus particulièrement de la personne physique auteur) sur les Créations ou sur tout autre support dans lequel seront incorporées les Créations. Dans la mesure des possibilités techniques offertes par les Créations, l’Auteur fera tout ce qui est en son pouvoir aux fins d’insérer une référence à LIBRINOVA sur le support reprenant la Création. LIBRINOVA se porte-fort du fait que l’auteur personne physique considère que ces dispositions sont suffisamment protectrices de ses droits moraux sur les Créations.

      14.10.7 LIBRINOVA renonce en tant que de besoin au bénéfice des dispositions de l’article L.131-6 du Code de la propriété intellectuelle concernant les Créations.

ARTICLE 15. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE L’AUTEUR

15.1 L’Auteur s'engage à fournir à LIBRINOVA :

  • des informations en tout temps exactes, complètes, sincères et véritables, quant à ses coordonnées personnelles et garantit particulièrement que son adresse de courrier électronique renseignée est parfaitement valide et en état de fonctionnement, ainsi que toutes autres informations nécessaires à l'accès à son Compte et/ou aux Services, et à mettre à jour, dans les meilleurs délais, lesdites informations ;
  • des informations en tout temps exactes, complètes, sincères et véritables relatives aux Caractéristiques;

15.2 L’Auteur déclare, reconnaît et accepte que LIBRINOVA, en l’absence de souscription par l’Auteur à un Service aux finalités contraires, se contente, sans contrôle préalable et/ou systématique du Livre Numérique, de l’héberger, pour être diffusé sur les Librairies Partenaires, de sorte que LIBRINOVA reste totalement étrangère à la qualité et/ou la licéité du Livre Numérique, en particulier de son contenu.

15.3 L’Auteur est seul responsable de la licéité et véracité du Contenu.

15.4 L’Auteur s’engage à ce que son Manuscrit et son utilisation des Services :

  • soi(en)t conforme(s) à tous les Règlements et les Lois applicables ;
  • ne porte(nt) pas atteinte aux droits de tiers, ne viole(nt) aucune loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et ne constitue(nt) pas la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme ;
  • ne soi(en)t pas réalisé(s) à des fins d’attaque, de piratage, d’intrusion, de déni de service, d’hameçonnage (« »phishing »), d’envoi de message électronique non sollicité (en masse «spamming» ou isolé), d’envoi de virus ou toutes autres activités illégales, telles que définies par la Loi ou la Jurisprudence.

15.5 L’Auteur garantit, en particulier, qu’il dispose de l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, afférent au Manuscrit, lui permettant d’utiliser et de bénéficier des Services et qu’il ne s’est pas engagé, auprès de tiers (employeurs, éditeurs, co-Auteurs ou autre ayants droit), de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit et/ou l’exploitation, telle qu’elle serait réalisée en cas d’exécution des Services.

15.6 L’Auteur fera, en conséquence, son affaire de ses relations avec son/ses co-Auteurs, le cas échéant désigné(s) sur le Site, en particulier du partage du prix qui lui est reversé dans les conditions de l’article 12.

15.7 En conséquence, l’Auteur garantit la Société contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de ses obligations légales ou de ses engagements contractuels, en particulier au titre des présentes C.G.S., concernant notamment son/ses Manuscrit(s) et Livre(s) Numérique(s).

15.8 L’Auteur s’engage expressément à prendre à sa charge, à première demande de la Société, l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquel(les)s serait condamnée la Société, ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’Avocat, y compris tout préjudice indirect, tel que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, préjudice d’image subis par LIBRINOVA, réclamation d’une Librairie Numérique, etc..

15.9 La Société se réserve la faculté de demander à tout Auteur i) de lui fournir tout document justifiant de la véracité des informations communiquées ou des autorisations nécessaires et préalables à la publication du Livre Numérique, en ce compris des (con)cessions de droits de tiers, ii) de procéder à la régularisation de son Livre Numérique pour des raisons légales, réglementaires ou conventionnelles eu égard aux présentes C.G.S.., étant précisé que tout refus exprès ou implicite de l’Auteur de fournir de tels documents ou de régulariser son Livre Numérique entraînera le retrait immédiat et sans préavis de celui-ci, sans que l’Auteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Les dispositions relatives à la protection des données personnelles des Auteurs sont détaillées à dans la Charte Vie Privée, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.S. et est accessible en cliquant ici.

16.2 Si le Contenu contient des Données Personnelles, l’Auteur s’assure que celles-ci ont été collectées et traitées conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles.

ARTICLE 17. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE LIBRINOVA

17.1 En toute hypothèse, LIBRINOVA ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Auteur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d’utilisation des Services par un Auteur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.S. ou de la Législation en vigueur ;
  • de la perte et/ou de l’altération de données du fait d’un manquement de l’Auteur à ses obligations ;
  • du contenu du Livre Numérique, en particulier de sa licéité ou de sa conformité à des droits de tiers.

17.2 LIBRINOVA ne peut, en aucun cas, être tenu responsable si l’Auteur, sans le prévenir, lui a fourni des Informations erronées ou incorrectes ou s’il a modifié les caractéristiques de son Site au cours de l’accomplissement des Prestations.

17.3 LIBRINOVA prendra les moyens techniques appropriés et raisonnables afin de protéger les Livres Numériques contre les risques de piratage, c’est-à-dire l’accès et la reproduction illicites des Livres Numériques, de même que lors de leur distribution aux Librairies Partenaires. LIBRINOVA ne peut toutefois garantir l’Auteur contre des piratages effectués malgré la mise en œuvre de ces moyens et ses efforts pour lutter contre de telles pratiques. En conséquence, l’obligation de LIBRINOVA est une obligation de moyens à cet égard.

17.4 LIBRINOVA n’a pas d’obligation de distribuer un Livre Numérique non-conforme aux présentes C.G.S. ou aux Règles de diffusion aux Librairies Partenaires et/ou sur la Plateforme.

17.5 L’Auteur reconnaît que les Librairies Partenaires (à l’exception de celle de LIBRINOVA) sont libres de déterminer, discrétionnairement, les conditions de publication des Livres Numériques. En aucun cas, la Société ne pourrait être tenue responsable en cas de refus par une Librairie Numérique (hors LIBRINOVA) de la publication d’un Livre Numérique. LIBRINOVA en informera alors l’Auteur, en lui expliquant les motifs de refus de la Librairie Numérique concernée.

17.6 L’Auteur reconnaît que le succès d’un Livre Numérique dépend de nombreux facteurs étrangers à LIBRINOVA (tendances littéraires, qualité du Livre Numérique, critiques, genres, etc.) et, qu’en conséquence, LIBRINOVA ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas d’absence de succès d’un Livre Numérique.

17.7 LIBRINOVA ne garantit aucun volume de vente du Livre Numérique. LIBRINOVA ne peut notamment pas garantir à l’Auteur la conclusion d’un contrat d’édition avec un Éditeur Partenaire.

17.8 L’Auteur reconnaît que la qualité du Livre Numérique, aussi bien au niveau de sa présentation que de son contenu, qu’enfin de sa popularité et ses ventes, influence directement son référencement ou son absence de référencement sur les Librairies Partenaires et que LIBRINOVA ne saurait être responsable à cet égard.

17.9 À titre de condition essentielle et déterminante du consentement de LIBRINOVA, si la responsabilité de LIBRINOVA était retenue, l’Auteur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des sommes effectivement perçues par LIBRINOVA pendant la durée des Services en cause, et ce pour tous sinistres et préjudices confondus. En outre, l’Auteur admet et accepte que la responsabilité de LIBRINOVA ne puisse être engagée pour les dommages indirects, tels que pertes d'exploitation au sens comptable du terme, pertes de productivité, de contrats, d'image, de marge, de données, de fichiers, la non-réalisation d’économies ou de gains escomptés.

ARTICLE 18. SUSPENSION – RÉSILIATION

18.1 En cas d’utilisation des Services par l’Auteur en contravention avec les termes des présentes C.G.S., l’Auteur reconnaît et accepte que LIBRINOVA aura la faculté de suspendre l’hébergement de son Manuscrit / Livre Numérique sur le Site et, le cas échéant, sur la Librairie Numérique de LIBRINOVA, et, plus généralement, de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services, voire de résilier, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Auteur, son Compte.

18.2 Toute suspension, résiliation ou suppression de la diffusion de Livre Numérique et/ou de l'accès au Site, aux torts exclusifs de l’Auteur, n’entraînera aucun dédommagement et/ou remboursement au bénéfice de ce dernier, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels LIBRINOVA pourrait prétendre.

18.3 En cas de défaut de paiement, y compris par annulation ou répudiation de son paiement, LIBRINOVA en avertira l’Auteur, l’enjoignant de régulariser la situation dans les plus brefs délais, étant précisé que les Services souscrits seront suspendus jusqu’au complet paiement du prix dans un délai raisonnable, à l’issue duquel LIBRINOVA pourra résilier, de plein droit, le compte de l’Auteur, aux torts exclusifs de ce dernier.

18.4 Conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, en sa qualité d’hébergeur des Livres Numériques diffusés sur la Librairie Numérique de LIBRINOVA, dans le cas où LIBRINOVA devait être rendu destinataire d’une notification de tiers, lui faisant part du caractère manifestement illicite et/ou non-conforme d’un Livre Numérique, LIBRINOVA se réserve le droit de suspendre – à titre conservatoire – la diffusion du Livre Numérique, tout comme l’accès par l’Auteur à son Compte, sans que le Propriétaire ne puisse prétendre à aucune indemnisation du préjudice subi par l’Auteur lui-même ou tout tiers.

18.5 À des fins de contrôle et de maintien de la sécurité et afin d'éviter l'altération de la sécurité des systèmes et des infrastructures, la Société pourra procéder à des opérations de surveillance ciblées et ponctuelles relatives à l'utilisation des Services et, le cas échéant, interrompre l'accès aux Services.

18.6 La Société se réserve le droit d’informer les Librairies Partenaires tiers de toute suspension ou retrait d’un Livre Numérique sur sa Libraire Numérique et des motifs justifiant cette suspension et/ou ce retrait.

18.7 Toute suspension, résiliation ou suppression des Services, aux torts exclusifs de l’Auteur, n’entraînera aucun dédommagement et/ou remboursement au bénéfice de ce dernier.

18.8 Si l’Auteur résilie ou suspend les Services et/ou les droits concédés à LIBRINOVA, relatifs à un Livre Numérique spécifique, qui sont nécessaires pour sa diffusion et/ou sa distribution, ou si LIBRINOVA a des raisons légitimes de croire qu’un Livre Numérique contrevient aux droits de tiers et qu’elle suspend les Services en conséquence, LIBRINOVA transmettra, dans les meilleurs délais, une demande de retrait aux Librairies Partenaires, lesquelles pourront retirer le Livre Numérique de leurs propres supports.

ARTICLE 19. FORCE MAJEURE

19.1 La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la Jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES

20.1 Correspondance - Preuve

20.1.1 Sauf disposition particulière des présentes C.G.S., les correspondances échangées entre la Société et l’Auteur sont principalement assurées par courrier électronique.

20.1.2 En application des articles 1365 et suivants du Code Civil, l’Auteur reconnaît et accepte que les informations, délivrées par la Société par courrier électronique, l'Application et le Site Internet, fassent foi entre lui et la Société.

20.1.3 Les éléments, tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité, telles que figurant sur le Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Auteur.

20.1.4 La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

20.2 Intégralité des C.G.S.

20.2.1 Les présentes C.G.S. expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l’Auteur relatives à leur objet. Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

20.3 Non Validité Partielle

20.3.1 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.S. seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles, en application d'une Loi, d'un Règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

20.4 Titres

20.4.1 En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.S et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

21.1 Les présentes C.G.S. sont soumises au Droit français.

21.2 En cas de difficulté, l’Auteur, particulier, peut faire appel à un médiateur après démarche préalable écrite auprès de LIBRINOVA et demeurée insatisfaite.

21.3 L’Auteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

21.4 SI L’AUTEUR N’EST PAS UN PARTICULIER, EN CAS DE LITIGE RELATIF À L’APPLICATION, L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES C.G.S., ET À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.

21.5 À défaut, les Tribunaux français seront compétents.

Annexe I
Règles de diffusion

Le Manuscrit doit être téléchargé sur le Site sous format .doc, .docx ou .odt et ne pas dépasser un poids total de 10 Mo.

Le Manuscrit ne doit comporter aucun élément nuisible, inexact, pornographique, injurieux, obscène, menaçant, diffamatoire, séditieux ou contraire à l’Ordre public ou offensant pour le public ou une partie du public ou qui encourage ou favorise des activités illégales.

Le Manuscrit doit être rédigé en langue française.

S’il s’agit d’un ouvrage destiné à la jeunesse, le Manuscrit ne doit pas contenir de contenu présentant un danger pour la jeunesse, en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse.

Le Manuscrit doit avoir fait l’objet d’une relecture attentive, de façon à corriger les erreurs de syntaxe, de grammaire et d’orthographe.

Annexe II
Formulaire de rétractation

Comment utiliser le formulaire de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation de tout ou partie des services délivrés par la société LIBRINOVA, sans donner de motif.

Pour ce faire, nous vous invitons, dans un délai maximal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du courrier électronique de confirmation adressé à la suite de la souscription à un Service non exécuté entièrement, à adresser à LIBRINOVA le formulaire de rétractation (ci-joint), dûment complété par courrier électronique ou pli postal à l’adresse suivante :

contact@librinova.com
Librinova
24 rue de l’échiquier
75010 Paris

À compter de la réception de la demande d’exercice de votre droit de rétractation par LIBRINOVA, cette dernière procédera au remboursement, le cas échéant, du montant du service que vous avez souscrit, et ce sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14 jours) à compter de la réception de votre demande.

Nous vous rappelons que la Société LIBRINOVA vous informera du montant correspondant à la réalisation du Service concerné jusqu’à la communication de l’exercice de votre droit de rétractation.

Ce montant est proportionné au prix total du Service et sera soustrait de la totalité des sommes versées en remboursement au titre de votre exercice de votre droit de rétractation.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à nos Conditions Générales de Services accessibles ici.

Vous pouvez nous contacter à tout moment en vous rapprochant du service client de LIBRINOVA, dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus.



Formulaire de rétractation

À l'attention de la [À compléter]

Je, Madame/Monsieur [À compléter] vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur les Services suivants :

Service réalisé le :

Description du Service :

Numéro de commande :

Nom / prénom de l’Auteur :

Adresse de l’Auteur :

Signature de l’Annonceur :

Date :

Annexe III
Conditions Particulières
Agent Littéraire

L’Auteur peut bénéficier du Programme Agent littéraire dans les conditions de l’article 7.10 des C.G.S.

En intégrant ce programme, l’Auteur mandate LIBRINOVA en tant qu’agent exclusif, selon les modalités suivantes :


1. ÉTENDUE DU MANDAT

L’Auteur confie à LIBRINOVA, qui l’accepte, la gestion des droits d’auteur relatifs au Manuscrit et au Livre Numérique concerné. LIBRINOVA est chargé d’en favoriser l’exploitation et de représenter l’Auteur.

Ce mandat s’exercera dans tous les domaines du Droit d’auteur, avec le bénéfice de l’exclusivité, et notamment dans les domaines suivants :

Droits premiers

  • Droits d’édition incluant la première édition, les réimpressions et les nouvelles éditions ;
  • Droits d’adaptation audiovisuelle.

Droits seconds

  • Droits de traduction ;
  • Droits de reproduction sur support graphique, en particulier éditions poche, club, luxe, illustrées, dans d’autres collections et, en totalité ou en partie, dans des journaux ou périodiques ;
  • Droits d’adaptation sur des supports non imprimés, notamment en vue d’une exploitation radiophonique, et de reproduction sur tout support d’enregistrement magnétique, analogique, etc… (CD-Rom, DVD, livre audio, etc.) ;
  • Droits d’adaptation sous forme d’œuvre multimédia ou d’intégration dans une œuvre multimédia ;
  • Droits de représentation, notamment théâtrale, et de « reproduction sonore » (exemple : lectures publiques) ;
  • Édition sur un format numérique.

Le mandat est consenti pour le monde entier, pour des exploitations en toutes langues.


2. DURÉE

Le mandat est conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de vente du millième exemplaire du Livre Numérique sur une Librairie Partenaire. Il est renouvelable, par tacite reconduction, pour des périodes de 2 (deux) ans, sauf dénonciation adressée aux coordonnées rappelées à l’article 2 des C.G.S., par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, moyennant le respect d’un préavis de 2 (deux) mois avant sa date d’échéance.


3. OBLIGATIONS DE LIBRINOVA DANS LE CADRE DU MANDAT

LIBRINOVA fera ses meilleurs efforts pour rechercher tout accord ayant pour objet l’exploitation des Droits objets du mandat.

Dans le respect du Droit moral de l’Auteur, LIBRINOVA examinera toute proposition qui lui sera faite, transmettra toute information à l’Auteur, assistera et/ou représentera ce dernier dans les pourparlers contractuels.

Aucun contrat, ni aucune autorisation et plus généralement aucun accord relatif à l’exploitation des œuvres représentées, ne pourront être conclus au nom et pour le compte de l’Auteur et le contrat d’édition, négocié par LIBRINOVA avec un éditeur, sera personnellement signé par l’Auteur, conformément aux dispositions de l’article L. 132-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIBRINOVA co-signera tout accord et veillera à la bonne exécution des contrats.

Toutes les sommes perçues pour le compte de l’Auteur seront encaissées par LIBRINOVA, qui les lui reversera à réception.


4. RÉMUNÉRATION DE LIBRINOVA

En contrepartie de l’exécution du mandat, LIBRINOVA percevra une commission de 20 %, calculée sur l'ensemble des sommes brutes revenant à l’Auteur en vertu des contrats négociés (et conclus) par son intermédiaire.

En outre, LIBRINOVA prélèvera 10 % des revenus générés par les ventes du Livre Numérique à l’exception des ventes sur la Librairie Numérique de Librinova sur lesquelles elle prélèvera 20%.

La rémunération sera payée à LIBRINOVA par prélèvement sur les sommes encaissées pour le compte de LIBRINOVA.

LIBRINOVA percevra sa rémunération pendant la durée d’exploitation des droits cédés, y compris après la fin des relations contractuelles, pour tout contrat conclu ou dont le principe aurait été acquis avant cette rupture.


5. RÉITÉRATION

L’Auteur s’engage à formaliser et signer, à la demande de LIBRINOVA, tout acte substantiellement conforme nécessaire à l’exécution du présent mandat.


6. POURSUITE DU SERVICE DE PUBLICATION NUMÉRIQUE À COMPTER DE LA SOUSCRIPTION AUX PRÉSENTES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Concomitamment à l’exécution des présentes Conditions Particulières, les modalités du Service de Publication Numérique se poursuivront de la manière modifiée suivante :

  • LIBRINOVA rembourse à l’Auteur, au prorata temporis, le Service de Publication Numérique pour l’année en cours ;
  • le Service de Publication Numérique est reconduit pour deux (2) années gracieusement.

L’Auteur peut également bénéficier gracieusement des Services optionnels suivants :

  • « Bannière », à savoir la mise en place d’une bannière sur la Librairie Numérique de LIBRINOVA pendant une (1) semaine en une (1) seule occasion ;
  • « Communiqué de Presse », à savoir la rédaction d’un communiqué de presse dans les soixante (60) jours ouvrés de la 1.000ème vente et son envoi à dix (10) blogueurs ou journalistes.

7. DROIT DE PRÉFÉRENCE

Dans les hypothèses cumulées où (i) l’Auteur a renseigné un code partenaire sur le Site dans les conditions de l’article 7.5.1 des C.G.S. (ii), l’Auteur bénéficie du Programme Agent littéraire pour le Livre Numérique concerné, tel que prévu à l’Annexe III alors l’Auteur accepte expressément, par l’adhésion aux présentes conditions particulières., que le Manuscrit, dont est issu le Livre Numérique, soit soumis par LIBRINOVA, en priorité, à l’Éditeur Partenaire concerné, afin de conclure un contrat ayant pour objet l’exploitation des droits du Manuscrit dans le cadre du mandat prévu à l’Annexe III des présentes C.G.S.

La négociation de ce contrat sera conduite de bonne foi entre LIBRINOVA et l’Éditeur Partenaire concerné, étant précisé que, si les termes et conditions discutés ne satisfaisaient pas l’Auteur, ce dernier conserverait in fine toute liberté de ne pas y souscrire.

De la même manière, l’Éditeur Partenaire conserve toute liberté de refuser de souscrire avec l’Auteur un contrat en vue de l’exploitation des droits de son Manuscrit.


8. DROIT DE LA PERSONNALITÉ

L’Auteur autorise expressément la Société à utiliser et exploiter son, nom, son prénom, son image et son Livre Numérique en vue d’une utilisation publicitaire et promotionnelle de la Société et de ses Services.

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