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Juridique


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Comment vérifier que le titre de mon livre n'a pas déjà été utilisé ?

Votre titre de livre doit être original, c’est-à-dire ne pas avoir déjà été utilisé pour un autre ouvrage. Pour vérifier que c’est bien le cas, nous vous conseillons de :
  • taper le titre dans le moteur de recherche Google et voir s’il y a des résultats,
  • faire une recherche sur un site de libraire type amazon.com,
  • faire une recherche dans le catalogue de la BNF (catalogue.bnf.fr) en sélectionnant dans la partie « Type de document » : « Texte imprimé ».
Pour définir le meilleur titre pour votre livre, consultez notre blog.

Attribuez-vous un ISBN / EAN au livre ?

Oui, un ISBN / EAN (numéro d’immatriculation nécessaire pour commercialiser un livre) est automatiquement attribué aux titres publiés via Librinova. Vous pouvez le trouver sur la page de copyright de votre livre et dans votre espace auteur (rubrique « Mon livre »).
Un ISBN / EAN papier est également attribué à votre livre papier si vous choisissez l’un des services de commercialisation du livre imprimé.

Qu’est-ce que le droit d’exploitation ?

C’est le droit que possède l’auteur et lui seul d’autoriser les exploitations de son œuvre. Pour le livre, le droit d’exploitation inclut : le droit de représentation, le droit de reproduction, le droit d’adaptation, le droit de traduction.
Lorsque vous signez un contrat avec un éditeur, vous lui cédez vos droits d’exploitation, ce qui signifie qu’il a le droit de commercialiser votre livre puis, par exemple, de le vendre à un éditeur poche ou à l’étranger.
À l’inverse, quand vous publiez en auto-édition avec Librinova, vous ne cédez pas ces droits et gardez donc plus de liberté !

Qu’est-ce que la loi sur le prix unique du livre ?

La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, est une loi instaurant un prix unique du livre en France afin de limiter la concurrence et développer la lecture.
À cette fin, un livre neuf vendu en France doit avoir un prix unique fixé par l’éditeur (ou l’auteur autoédité), avec toutefois une réduction possible pour le vendeur allant jusqu’à 5% du prix du livre. Cette loi ne s’applique pas au livre d’occasion ou au livre soldé.

Qu’est-ce que le dépôt légal du livre imprimé à la BnF ?

Les livres édités doivent obligatoirement faire l’objet d’un dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. Il doit être effectué par l’éditeur, l’imprimeur, l’importateur et le producteur. En tant qu’auteur auto-édité, vous êtes à la fois auteur et éditeur : vous êtes donc tenu de déclarer votre livre.
Si l’œuvre écrite est éditée en format papier et numérique, elle doit faire l’objet de deux dépôts légaux à la BnF selon les procédures distinctes. Un seul dépôt légal d’une même œuvre ne suffit pas. (Voir notre article de blog sur le sujet)
En optant pour l’autoédition avec Librinova, votre livre numérique est automatiquement référencé, vous n’avez donc rien à faire de plus. Pour le livre papier, nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. En effet, nous vous proposons une solution clé en main pour assurer le dépôt légal de votre ouvrage papier auprès de la BnF.

Comment protéger mon livre ?


D’un point de vue juridique, vous bénéficiez des droits d’auteur à partir de l’instant de la création de votre œuvre, c’est-à-dire du moment où vous l’avez rédigé, sans aucune formalité nécessaire.
Toutefois, en cas de litige, vous devez être en mesure de prouver la date de création de l’œuvre. Pour cela, vous avez plusieurs solutions :
  • Vous envoyer le manuscrit en lettre recommandée ou par email
  • Déposer votre livre auprès de la SGDL
  • Déposer votre manuscrit chez un huissier ou un notaire
  • Publier votre livre : cela constitue une preuve matérielle incontestable consolidée par le dépôt opéré auprès de la BNF. Cette méthode est également en auto-édition : via Librinova, votre livre se verra automatiquement attribué un numéro d’identification ISBN et sera ainsi référencé à la BNF. Ainsi, en plus de pouvoir être lue, votre œuvre sera protégée, la date de publication marquant l’antériorité.
Pour en savoir plus, consultez notre blog

Mon livre peut-il être piraté ?

Les sites librairies tels qu’Amazon, Kobo et Apple appliquent leurs propres DRM (Digital Right Management), qui sont très restrictives : il y a très peu de possibilités de piratage.
Sur tous les autres sites libraires (sauf librinova.com), une DRM dissuasive est appliquée : le filigrane.
Le principe est le suivant : le nom de l’acheteur du livre apparaît au début du livre ainsi que sur plusieurs pages, le dissuadant ainsi de diffuser largement le fichier du livre.
Attention toutefois, toutes les librairies en ligne n’appliquent pas ce marquage aux livres achetés sur leurs sites. Sur librinova.com par exemple, aucune DRM n’est appliquée sur les ouvrages, qui peuvent être prêtés et envoyés.

À noter : si vous constatez qu’il existe des liens permettant de télécharger de façon illégale votre livre, la meilleure solution est de contacter le propriétaire du site afin de trouver une solution à l’amiable.

Y a-t-il un risque à transmettre mon IBAN ?

Il n’y a aucun risque à communiquer votre IBAN dans votre espace Librinova : en effet, l’IBAN ne permet pas à une personne de se servir dans votre compte bancaire.
De plus, les informations que vous transmettez dans votre espace personnel Librinova sont confidentielles. Librinova utilise votre IBAN uniquement pour vous reverser chaque semestre les revenus issus des ventes de votre livre.