Déclaration des droits d’auteur et fiscalité des écrivains : comment ça marche ?

Sur le plan fiscal, les auteurs écrivains ayant un contrat d’édition ne sont pas considérés comme des salariés ordinaires, mais comme des travailleurs indépendants. Au moment de déclarer vos revenus, mieux vaut être vigilant pour éviter les erreurs. Comment faire sa déclaration de droits d’auteurs ? Comment déclarer les revenus générés par les ventes d’œuvres ? Le point sur ce régime fiscal complexe.

 

Auteur et déclaration d’impôts : pour quel régime opter ?

Les auteurs écrivains ayant signé un contrat d’édition ne bénéficient pas du régime d’autoentrepreneurs. Aux yeux de l’administration fiscale, ils sont considérés comme des travailleurs indépendants exerçant une profession libérale. Ce statut se justifie par le fait que contrairement à un salarié ordinaire, l’auteur exerce une activité intellectuelle qui repose sur la pratique personnelle d’un art, l’écriture, en toute indépendance.

Par conséquent, les revenus générés par un travail d’écriture (vente de livres, droits d’auteurs…) sont considérés comme des bénéfices non commerciaux : les auteurs doivent déclarer leurs impôts sur le revenu dans la catégorie BNC.

Mais tout n’est pas si simple. En effet, selon l’article 93-1 quater du CGI (Code général des impôts), les droits d’auteur intégralement déclarés par les tiers et perçus par les auteurs des œuvres sont soumis à l’impôts sur le revenu. Ils se plient aux mêmes règles fiscales que les traitements et salaires.

Pour résumer, les auteurs ont 4 alternatives pour déclarer leurs revenus :

 

Type de frais Conditions de revenus Montant des frais
Micro BNC Frais forfaitaires Inférieurs à 70 000 € Équivalant 34 % des recettes (avec un minimum fixé à 305 €)
BNC Frais réels Sans condition Selon les règles applicables aux BNC
Traitements et salaires Frais forfaitaires Par défaut, si les revenus sont déclarés intégralement par des tiers Équivalant à 10 % des droits d’auteur imposables
Traitement et salaires Frais réels Par défaut, si les revenus sont déclarés intégralement par des tiers et uniquement en droits d’auteur Selon les règles applicables aux salariés

 

Bon à savoir :

  • L’AGESSA est l’interlocuteur unique des auteurs écrivains, que vous soyez affilié ou pas.
  • Si vous êtes rémunéré exclusivement en droits d’auteur déclarés par des tiers, une déclaration en BNC sera plus avantageuse (l’assiette de cotisations est réduite à 25%).
  • Pour les artistes-auteurs qui souhaitent majorer leurs cotisations et leurs contributions sociales, une déclaration en assimilé traitements et salaires sera plus adaptée. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est plus élevé, sauf s’ils sont déclarés en frais réels applicables aux salariés.
  • Attention : en optant pour une déclaration en micro-BNC les frais professionnels forfaitaires représentent 34 % des recettes, contre 10 % normalement.
  • La CFP (contribution à la formation professionnelle), la CSS (cotisation personnelle de sécurité sociale), la CSG DED (contribution sociale généralisée déductible) et la CRC (Cotisation à la retraite complémentaire) sont intégralement déductibles.
  • La CSG (Contribution sociale généralisée) est partiellement déductible.
  • La CRDS (Contribution à la réduction de la dette sociale) n’est pas déductible.
  • Par défaut, votre éditeur applique un « précompte » des charges sociales à toute somme qui vous est versée en droits d’auteur. Si vous déclarez ces revenus en BNC, vous pouvez demander une « dispense de précompte » auprès de l’AGESSA ou, à partir de 2020 dans votre espace personnel URSSAF.

En cas de doute sur votre situation (cumul d’un statut d’auteur et d’un salaire annexe par exemple), n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale sur le site impots.gouv.fr, via votre espace particulier.

 

Librinova accompagne les auteurs dans la création, l’auto-publication de votre livre et vous apporte son aide en tant qu’agent littéraire.

 

Déclaration d’impôt des auteurs et prélèvement à la source

Jusqu’à aujourd’hui, l’impôt sur le revenu était dû l’année qui suivait la perception des revenus. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est prélevé « en direct », au moment de la perception de la rémunération.

Dans le cas des travailleurs indépendants, comme les auteurs, l’impôt sur le revenu se traduira par un acompte calculé par l’administration, prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur le compte bancaire du contribuable. Si vous optez pour un versement mensualisé, le prélèvement aura lieu le 15 du mois. Pour un versement par trimestre, les sommes (logiquement plus élevées) seront prélevées en février, mai, août et novembre, le 15 de chaque mois.

Le montant à prélever est calculé par l’administration, sur la base de vos revenus 2017 déclarés en 2018. Il pourra être actualisé en septembre de chaque année, pour prendre en compte les augmentations ou les baisses de revenus et ajuster le calcul de votre impôt. En cas de variation importante, le contribuable peut demander une actualisation en cours d’année.

À noter : le prélèvement à la source ne dispense pas les contribuables d’effectuer leur déclaration de revenus chaque année, pour indiquer les évolutions de rémunérations, les crédits d’impôts et autres réductions dont ils bénéficient.

 

Les Etats généraux du livre : vers un meilleur partage de la valeur

Le 4 juin 2019 ont eu lieu le deuxième tome des Etats généraux du livre, initiés par différents organismes d’auteurs face à la baisse générale des revenus d’auteur. Cette baisse a deux causes principales :

  • La surproduction des livres. En 25 ans, le nombre de livres publiés s’est doublé et le tirage moyen s’est divisé par deux (Source : SNE). Si le chiffre d’affaires des éditeurs se maintiennent, le montant de droits reçu par chaque auteur est en baisse.
  • L’augmentation des charges sociales. Ces charges ont fortement augmenté depuis deux ans (hausse de la CSG en 2018, cotisation retraite et recouvrement URSSAF en 2019) et risque encore d’augmenter avec les réformes des retraites prévues en 2020.

Pour la majorité des auteurs qui avaient déjà des revenus très modestes, la situation devient intenable. Ils réclament un meilleur partage de la valeur du livre en commençant par un taux de droits de 10% minimum pour tous les auteurs. Lors des Etats Généraux, les représentants des auteurs et des Ministères de la finance et de la culture ont dialogué pour essayer de mieux comprendre la situation actuelle et trouver un moyen pour avancer ensemble. Le chemin s’annonce bien long encore… Librinova suit avec attention ces débats et en tant qu’agent nous prenons part activement à la défense des droits des auteurs.

 

Pour aller plus loin :

→ Comment améliorer son style à l’écrit : nos 8 conseils

→ Comment bien référencer son livre sur Internet ?

→ Quels sont les critères de sélection des éditeurs ?

2 commentaires

Publié par TNK : le 11 juillet 2019

Ceci est valable pour les auteurs sous contrat avec un éditeur (édition à compte d’éditeur). Quid de l’auteur auto-édité… c’est quand même le sujet qui nous occupe, non ?

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